Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : armes ; détention ; réglementation. simplification

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation encadrant le port d'armes en France. Des personnes ou entreprises privées semblent pouvoir être en mesure de posséder des armes à feu dans notre pays. Avec la complexe classification en huit catégories des armes en France, la législation...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. sécurité. effectifs de personnel

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le constat poignant réalisé par l'Institut de veille sanitaire, INVS. Selon cette dernière, la noyade représente en effet la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de quatorze ans. Malgré l'adoption du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 r...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; aptitude à la conduite. contrôle

M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les modalités permettant aux citoyens de conduire un quadricycle léger à moteur ou «voiture sans permis». Alors que ces véhicules représentent les mêmes dangers en ville, tant pour les piétons que pour les autres véhicules...

Thèmes : système pénitentiaire ; recrutement ; concours ERIS 2012. résultats

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats du concours d'admission à la sélection des personnels de surveillance des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS). Les résultats de la session 2012 ont en effet ceci de particulier qu'à l'issue de ce concours national, l'ensemble des candidats ayant été reç...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la question des vacances pour les enfants issus de classes moyennes et populaires. Chaque année, 21 millions de Français ne partent pas en vacances, soit 35 % de la population. Cela concerne ...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; Tarn. emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques, plus particulièrement ceux touchant le département du Tarn. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards. Montant auquel il faut ajouter les ...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques, plus particulièrement ceux touchant la région Midi-Pyrénées. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards, montant auquel il faut ajouter les...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques, plus particulièrement ceux touchant l'agglomération de Mazamet. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards, montant auquel il faut ajouter ...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques, plus particulièrement ceux touchant la ville de Castres. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards. Montant auquel il faut ajouter les tit...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des lycées techniques. Dès la prochaine rentrée scolaire, il est prévu que les séries sciences et techniques industrielles (STI) deviennent STI2D (sciences et techniques de l'industrie et du développement durable). Cette réforme est accompagnée d'une réduction des horair...

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. accueil. moyens

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés répétées que rencontre la France pour attirer de grands événements sportifs mondiaux. L'échec de la France pour obtenir l'organisation des jeux olympiques de 2012, en dépit d'un dossier complet, illustre nos lacunes en termes de coordination, d'infrastructures et d'influence, alors qu'un tr...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2009 dans le département du Tarn.

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; classement mondial

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il lui rappelle que la France est au 116e rang mondial en matière d'égalité hommes-femmes et lui demande de lui préciser les critères internationaux qui interviennent dans ce classement.

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique de lutte contre les violences conjugales. Il souhaiterait savoir si des études ont été menées dans le département du Tarn et quelle est la proportion de telles violences dans ce département.

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la situation de stress connue par de nombreux parents en période de rentrée scolaire. Les dépenses réalisées sont en effet importantes en raison de l'achat des fournitures, ouvrages, matériel en tout genre. Cette année, le coût de la rent...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; résidence à l'étranger. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les pensions de retraite versées aux personnes bénéficiant de la double nationalité, et qui les perçoivent hors de France. Il lui demande quelles sont les mesures mises en place pour que ces personnes, une fois reparties vivre dans leur pays d'origine, accèdent à leurs pensions q...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; montant

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, relative notamment à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent confrontées à de graves difficultés financières. Il lui demande à ce titre de lui indiquer le montant total...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; pensions de réversion ; bénéficiaires. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le droit de réversion de la pension d'un conjoint survivant d'un agent du sexe féminin. Le décret n° 74-844 modifie l'article 44 du décret du 9 septembre 1965. Bien qu'il permette de cumuler une pension de réversion avec le versement d'une pension ou d'une rente attribuée au titre de la vieillesse ou de l'inval...

Thèmes : outre-mer ; Clipperton et TAAF ; aquaculture et pêche professionnelle. thons. préservation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'encadrement de la pêche de thons à Clipperton. Mi-mars 2012, 4 à 5 navires de pêche mexicains ont été observés à Clipperton, 2 autres fin février 2012, ainsi qu'un navire de recherche. D'après les témoins mexicains de l'expédition scie...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des logements dans la ville de Paris. Sans surprise, Paris reste la ville la plus chère de France avec un loyer moyen de 648 euros pour un studio ou un T1, et de 998 euros pour un deux pièces. Les résidences étudiantes y compris, proposent des chambres...