Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la reconnaissance de la formation d'orthophonie. L'orthophonie concerne ou concernera toutes les familles françaises, une fois dans leur vie. En effet, cette spécialité ne cesse de se développer au vu des avancées de la recherche dans le domaine des neurosciences, notamment. Un ort...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables. Une des mesures récentes annoncée par le Premier ministre afin de réduire le déficit public est en effet de supprimer l'exonération partielle des complémentaires santé. En augmentant cette taxe de 3,5 % à 7 %, l'État pourrait e...

Thèmes : industrie ; matériaux de construction ; organismes professionnels. cotisations. contrôle

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'activité du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC). Ce centre, créé en 2007 avec l'élargissement des compétences du centre technique des tuiles et briques (CTTB) au secteur des roches ornementales et de construction,...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; factures. délais de paiement

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la possibilité de donner des consignes adaptées, claires et harmonisées aux producteurs et fournisseurs d'énergie concernant les délais de règlement des factures. Il est fréquent que les particuliers en défaut de pa...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. aide financière

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la production individuelle d'électricité. Ce projet écologique consiste en l'installation d'une micro éolienne de toit couplée avec des panneaux photovoltaïques. Et ce, non pas pour revendre l'électricité qui alimente les domiciles des habitant...

Thèmes : famille ; adoption ; procédures. délais

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'adoption en France. En effet, la machine administrative encadrant les procédures d'adoption en France est lente du fait d'un manque probant de communication, qui s'explique notamment par la multiplicité des organes officiels et le manque d'un organe unique centralisant t...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; titulaires d'une pension d'invalidité. complément. réglementation

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la problématique de la cohérence entre les mutuelles publiques et la réforme des retraites pour cause d'invalidité. De nombreuses collectivités proposent à leurs employés de contracter avec des mutuelles pour leur assurer un complément de revenu ...

Thèmes : famille ; adoption ; procédures. délais

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de l'adoption en France. En effet, la machine administrative encadrant les procédures d'adoption en France est lente du fait d'un manque probant de communication, qui s'explique notamment par la multiplicité des associations et le manque d'un organe unique centralisant toutes...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; handicapés. accès au crédit

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique de la souscription de crédits bancaires ou autres crédits à la consommation par les personnes handicapées. Les allocations versées à nos concitoyens handicapés ne sont effectivement pas considérées comme un salaire. Si à ces personnes sont allouées des sommes mensuelles régul...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la problématique du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Les rigueurs hivernales de 1986 et 1987 ont donné naissance à une initiative européenne en faveur des plus démunis : le PEAD. Grâce à ce programme, l'Union européenne...

Thèmes : copropriété ; charges communes ; montant

M. Philippe Folliot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des charges de copropriété. Fort de l'exemple d'une famille nazairienne, les chiffres de l'ARC, Association des responsables de copropriété, datant de 2009, annoncent une hausse des charges de copropriété s'élevant à 4 % en un an et sur une période de t...

Thèmes : taxes parafiscales ; taxe sur les spectacles de variétés ; champ d'application

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2010, qui vient porter modification de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, instituant une taxe sur les spectacles perçue au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé. À cette occasion, les compagnies de thé...

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; stages en entreprise. réglementation

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages d'observation que doivent effectuer les élèves de troisième, et plus particulièrement sur la durée de ces stages. En effet, depuis la rentrée 2005, une séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en applic...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise en vente du « cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement de semences crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substa...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le développement incontrôlé et incontrôlable des foyers de vespa velutina, ou frelon asiatique. Malgré les protestations de nombreux élus locaux et de parlementaires, le ministère de l'écologie n'a toujours pas classé le frelon asiatiq...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers que représente la prolifération du frelon asiatique, remettant en cause la survie de nombreuses abeilles. Les apiculteurs, dont la production de miel est directement affectée, souhaitent que le frelon asiatique soit classé co...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; bilan. Midi-Pyrénées

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la politique de la ville. Il lui demande de lui fournir un bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003, et plus particulièrement des contrats de ville 2001-2006, des contrats urbains de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine défini par la loi d'orie...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. carrière. revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation actuelle des infirmières travaillant en milieu hospitalier. Ces dernières occupent une place indispensable dans le parcours de soins du patient en contribuant à pallier ses souffrances physiques et morales. Les infirmières ne ménagent pas leur peine : les horaires imposés les contrai...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers libéraux ; revendications

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation actuelle des infirmières libérales. Les infirmières occupent une place indispensable dans le parcours de soins du patient : elles sont au coeur du système de santé. Le quotidien d'une infirmière libérale consiste à prendre en charge ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; invendus des entreprises. associations caritatives. distribution

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'existence d'associations recueillant les invendus des entreprises afin que ceux-ci soient redistribués à des o...