Philippe Folliot
Question N° 46128 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 avril 2009
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'activité du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC). Ce centre, créé en 2007 avec l'élargissement des compétences du centre technique des tuiles et briques (CTTB) au secteur des roches ornementales et de construction, puise ses ressources dans une taxe obligatoire affectée de 0,2 % sur le chiffre d'affaires des fabricants français de produits en pierre naturelle depuis le bloc jusqu'au produit fini mais également les importateurs hors CEE de ces mêmes produits. Au vu des études réalisées par le CTMNC depuis 2007, les professionnels, notamment dans le secteur du granit, s'interrogent sur l'utilité de ce centre et l'utilisation des produits de la taxe à laquelle ils sont soumis. Concernant la pierre naturelle, il semblerait en effet que le centre ne réponde pas aux attentes des professionnels qu'il s'agisse des aspects techniques de leurs métiers ou des études prospectives leur permettant d'anticiper les évolutions de leurs secteurs d'activité. C'est pourquoi il lui demande que les services de son ministère assurant la tutelle du CTMNC s'assurent de la bonne exécution par le centre des missions qui lui ont été confiées et du bon usage des ressources votées par le Parlement.
Réponse émise le 14 février 2012
Le centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) est un centre technique industriel (CTI). Il fait partie d'un réseau d'établissements encadrés par la loi du 22 juillet 1948 (Code de la Recherche, art. L 342-1 et suivants). Il s'agit d'organismes de droit privé et d'utilité publique, dont la gouvernance est assurée par des représentants d'entreprises, sous le contrôle de l'Etat. En ce qui concerne le CTMNC, ce contrôle est effectué par les services dLI ministère de l'écologie, du çlveIoppement durable, des transports et du logement dont un représentant siège au conseil d'administration. Avec l'appui du contrôleur financier, le commissaire du Gouvernement vérifie le bon usage des ressources affectées au centre. La mission du CTMNC est de réaliser pour les filières des secteurs concernés (les industriels et les metteurs en oeuvre) des travaux de recherche et développement d'intérêt général, des essais sur produits ou ouvrages, de développer des processus de qualité chez les industriels, de participer aux travaux de normalisation, d'assurer une veille technologique active et de diffuser par tous moyens l'information technique. Le département Roches ornementales et de construction (ROC), opérationnel depuis 2007, et créé à la demande de la profession, bénéficie de très bons retours de la part de ses ressortissants. À ce jour, le CTMNC a mené à bien de nombreuses actions, études et publications, comme en témoigne notamment son site internet. Fonctionnant avec l'appui des organisations professionnelles, le CTMNC constitue un dispositif majeur de transfert de technologie et d'innovation. En apportant aux entreprises des infrastructures d'essais et d'évaluation, des compétences scientifiques et technologiques, des informations, des analyses, il contribue à la compétitivité de ce secteur d'activité.
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