M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers que représente la prolifération du frelon asiatique, remettant en cause la survie de nombreuses abeilles. Les apiculteurs, dont la production de miel est directement affectée, souhaitent que le frelon asiatique soit classé comme espèce nuisible et que sa destruction soit prise en charge par les pouvoirs publics. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de l'apiculture française.
Apparu en 2005 en Aquitaine, le frelon asiatique est désormais présent sur une grande partie de l'ouest du territoire. Ce prédateur de certains ruchers est à l'origine de préoccupations légitimes au sein de la filière apicole. Lors de son apparition, plusieurs départements ont mené des campagnes de destruction des nids et de piégeage des frelons. Si elles ont ponctuellement freiné le développement de cette espèce, elles n'ont pour autant pas permis d'assurer son éradication, objectif inatteignable selon les scientifiques. Compte tenu des inquiétudes signalées dans de nombreux territoires, le ministère de l'écologie, en charge de la réglementation relative à la lutte contre les espèces envahissantes, avait par ailleurs engagé dès le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l'État et de l'ensemble des parties prenantes, qu'elles soient scientifiques ou professionnelles, afin d'évaluer l'impact de la présence de cette espèce sur le territoire national. Les résultats sont disponibles sur le portail documentaire du ministère de l'écologie (http://portail.documentation.développement-durable.gouv.fr/). Même s'ils atténuent très nettement les perceptions du risque imputé à cette espèce, ils confirment néanmoins la nécessité de coordonner une stratégie globale de réponse, adaptée à la protection des ruchers. Le ministère chargé de l'agriculture entend donc poursuivre, sur cette base, la mise en oeuvre d'un plan d'action destiné à maîtriser les effets nuisibles de cette espèce de frelon sur le développement de la filière apicole. Ce plan s'articule autour de trois axes : 1. La pérennisation du réseau de surveillance de l'implantation et de l'extension du frelon asiatique, qui s'appuie désormais sur un dispositif de signalement des nids et de traitement des informations dont la responsabilité a été confiée au Muséum national d'histoire naturelle. 2. La poursuite de programmes de recherche destinés à consolider le référentiel de connaissance nécessaire à l'adaptation des stratégies de lutte. Ces travaux sont conduits en lien avec les structures scientifiques des pays limitrophes et d'Asie, dans le but d'échanger sur les solutions et les techniques qui ont fait leurs preuves en matière de protection des abeilles. 3. Le développement des techniques, notamment les pièges, permettant d'assurer la protection efficace des ruchers. L'Institut technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), créé en mars 2010, est étroitement associé à ces travaux de façon à diffuser auprès des apiculteurs les techniques appropriées, en lien avec les fédérations de défense contre les organismes nuisibles (FREDON). Le ministère chargé de l'agriculture a souhaité coordonner avec les organisations professionnelles apicoles les différentes initiatives en cours au sein d'un groupe technique national. Ce groupe assure la mise en oeuvre optimale des actions préconisées et la communication des progrès accomplis. Une instruction a également été adressée cet automne aux préfets de région concernés afin de les informer des dispositions à prendre en faveur de l'apiculture. En complément, les services du ministère de l'agriculture lanceront prochainement les consultations professionnelles visant à la refonte du financement du programme apicole, doté de 5,5 Meuros par an. Dans ce cadre, un travail sera mené pour mieux prendre en compte les dégâts liés à sa prédation, dans le cadre des aides à la production, et renforcer les financements dédiés à l'assistance technique aux apiculteurs.
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