M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les stages d'observation que doivent effectuer les élèves de troisième, et plus particulièrement sur la durée de ces stages. En effet, depuis la rentrée 2005, une séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Elle a pour objectif de "sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation". La séquence d'observation en milieu professionnel concourt ainsi à la réflexion et à l'approche positive de l'orientation dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations. Les stages d'initiation permettent aux élèves de découvrir différents milieux professionnels, et de développer leurs goûts et aptitudes afin de leur donner des éléments tangibles pour définir un projet de formation ultérieure. Si la durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel est précisée, ainsi que la durée journalière et les jours de congé, ce n'est en revanche pas le cas de la durée des périodes pour les séquences d'observation en milieu professionnel qui, elle, relève de l'initiative des établissements. Ce stage n'a donc pas de durée fixée légalement et est laissée au bon vouloir de l'établissement. Ainsi, certains élèves ne participent à ces séquences que pendant une journée, d'autres trois jours, d'autres une semaine... Il paraît évident que cette expérience n'aura pas les mêmes effets bénéfiques pour un élève qui sera inséré en milieu professionnel pendant une seule journée que pour celui qui y restera une voire deux semaines. Pourtant l'orientation est un pan essentiel de l'éducation nationale, et ce type de stage est indispensable aux élèves tant pour le choix de leur parcours scolaire et universitaire que pour améliorer leur appréhension des métiers auxquels ils souhaitent se consacrer. Il paraît donc nécessaire que chaque élève ait droit à une expérience de durée égale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est son opinion sur ce sujet et si une harmonisation de la durée totale des séquences d'observation en milieu professionnel, déterminée en accord avec les parents d'élèves, peut être mise en place et selon quelles modalités.
Depuis la rentrée scolaire 2005, la séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail. La séquence d'observation en milieu professionnel tient une place importante dans la formation des élèves au collège. Elle a pour objectif de « développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation ». En 2008, elle est intégrée au parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) dont les finalités sont les suivantes : appréhender des métiers différents à tous les niveaux de qualification, relevant de plusieurs champs professionnels, en dehors de tout préjugé sexué ; découvrir les différentes fonctions des entreprises et des administrations ; connaître l'ensemble des voies de formation que lui offre le système éducatif. La séquence d'observation, intégrée au PDMF, contribue à l'acquisition des compétences « sociales et civiques » ainsi qu'à celles relatives à « l'autonomie et initiative » du socle commun de connaissances et de compétences. De plus, elle concourt à la réflexion et à l'approche positive de l'orientation. Elle permet à chaque élève d'identifier le lien entre son travail scolaire et l'itinéraire de formation qu'il construit. Cette séquence d'observation en milieu professionnel doit être prévue et insérée dans les emplois du temps de l'année scolaire pour tous les élèves des classes de troisième. Par ailleurs, pour certains élèves, cette séquence s'inscrit dans un cadre spécifique : pour les élèves qui suivent l'option de trois heures de découverte professionnelle, elle constitue un des éléments de la formation qui leur est dispensée ; pour les élèves qui suivent le module de six heures de découverte professionnelle, pour les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et pour les élèves des dispositifs en alternance, elle est intégrée aux stages en milieu professionnel qu'ils ont à accomplir. À l'issue de la séquence d'observation en milieu professionnel, les élèves préparent un rapport de stage. Une soutenance orale de ce rapport peut être organisée par l'établissement. Elle peut faire l'objet d'une évaluation qui entre dans l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences. C'est pour toutes ces raisons qu'il a été apporté un cadrage plus précis à l'organisation de ces séquences d'observation. La circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 précise en effet, que, sur la totalité de sa scolarité en collège, un élève aura passé au moins dix jours dans une entreprise ou en relation avec des acteurs du monde professionnel dont cinq jours pour la séquence d'observation.
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