Questions écrites de Philippe Folliot

Thèmes : enseignement ; établissements ; équipements numériques. mise en place

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question des environnements numériques de travail (ENT). Ceux-ci connaissent actuellement un développement massif et rapide dans l'ensemble de l'éducation nationale. Ils peuvent être instaurés à l'initiative de collectivités territoriales (régions ou départements) ou...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question du régime social des indépendants, RSI. Le RSI, est instauré par l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 déce...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du régime social des indépendants, RSI. Le RSI, est instauré par l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005, il regroupe les trois caisses de protection sociale la Canam, l'Organic et la Cancava qui géraient toutes trois, la protection sociale des travailleurs indépendants. La créat...

Thèmes : bois et forêts ; réglementation ; parcelles boisées. vente

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 du code forestier, concernant le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés. Si cette loi contribue à l'amélioration de la structure foncière des bois et forêts, elle admet six excepti...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont été prises depuis 2007, ou sont prévues, pour améliorer l'information des collégiens et lycéens et les accompagner dans leurs choix.

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place de brouilleurs GSM dans les établissements scolaires publiques et privés sous contrat. Les téléphones portables peuvent être utilisés à mauvais escient par les élèves. Au-delà des problèmes souvent évoqués (envoi et réception à outrance de SMS et appels...

Thèmes : enseignement ; programmes ; formation aux premiers secours. développement

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité d'enseigner dans les collèges et lycées des cours de premiers secours. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présentent les jumelages d'établissements scolaires (collèges et lycées) entre la France et les pays des langues étrangères. Il souhaiterait savoir si des études ont été menées afin de mesurer les effets de ces partenariats sur la pratique des langues étrangères en France.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; aides de l'État

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation de l'emploi des enfants de harkis. En 2008, le Président de la République s'était engagé à développer un plan emploi ambitieux et global en faveur des enfants de harkis. Pourtant, et bien que le nombre d'enfants de harkis sans emplois reste important, il ressort de la loi de finances pour 2011...

Thèmes : bourses d'études ; paiement ; versement. périodicité

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le versement trimestriel des bourses scolaires et les difficultés que ce système peut entraîner. En effet, les bénéficiaires sont par nature des familles dont les ressources sont modestes. L'avance des frais scolaires représente par conséquent un effort important. Aussi...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; exercice de la profession. pénibilité du travail. prise en compte

M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la reconnaissance de la pénibilité de la profession d'infirmier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question récurrente des « petites retraites ». Le montant de certaines pensions ne permet plus à de nombreux retraités et plus particulièrement aux veuves de retraités, de pouvoir faire face aux dépenses élémentaires de la vie courante. Il souhaite c...

Thèmes : communes ; DGF ; calcul

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il voudrait savoir si l'implantation d'une école au sein d'une commune augmente la DGF de la collectivité territoriale dont elle est issue et dans quelles proportions.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'engagement qui avait été pris visant à reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis et d'autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance. Outre cette reconnaissance, la réparation des préjudices subis, l'édification d'un monument ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; perspectives

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des filières d'enseignement professionnel. Il lui demande s'il envisage de valoriser cet enseignement qui fait la preuve de son efficacité auprès de nombreux adolescents.

Thèmes : sécurité routière ; réglementation ; infractions. dispositifs de vidéosurveillance. utilisation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir si les dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, initialement instaurés pour prévenir les troubles à l'ordre public ou les atteintes aux biens et aux personnes, sont en droit de contrôler les infractions faites au code de la route...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. opérations extérieures

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la publication des arrêtés fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. En effet, il apparaît que le ministère de la défense publie ces arrêtés avec parfois jusqu...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; protection ; embarcations. propulsion électrique. interdiction. conséquences. Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation concernant l'utilisation de propulseur électrique pour la pêche. Un arrêté préfectoral du 9 septembre 1981 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur ...

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. restructuration. perspectives

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la pérennité du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED permet chaque année à des centaines de milliers de personnes de poursuivre une scolarité hors des murs de l'école. Aujourd'hui, l'annonce gouvernementale d'un plan de modernisation qui prévoit non seulement d...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Philippe Folliot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place d'un plan national Parkinson. Alors que la maladie de Parkinson touche aujourd'hui plus de 150 000 personnes en France, et voit chaque année près de 14 000 nouveaux cas diagnostiqués, elle reste étonnamment mal connue et de façon préjudiciab...