Philippe Folliot
Question N° 119379 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il voudrait savoir si l'implantation d'une école au sein d'une commune augmente la DGF de la collectivité territoriale dont elle est issue et dans quelles proportions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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