Philippe Folliot
Question N° 69216 au Ministère du Ville
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la politique de la ville. Il lui demande de lui fournir un bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003, et plus particulièrement des contrats de ville 2001-2006, des contrats urbains de cohésion sociale et du programme national de rénovation urbaine défini par la loi d'orientation pour la ville du 1er août 2003, modifiée par la loi du 18 janvier 2005, dans l'agglomération de Castres-Mazamet comme en Midi-Pyrénées.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Les financements de l'État en matière de politique de la ville pour la région Midi-Pyrénées ont connu un accroissement important ces dernières années. Ainsi, les financements apportés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) au titre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) se sont accrus de 35 % entre 2007 et 2009 pour la région Midi-Pyrénées contre une hausse limitée à 24 % au niveau national. Cette hausse a été particulièrement marquée dans le domaine de « l'éducation et accès aux savoirs de base » et pour le dispositif « adultes relais » puisque les financements se sont accrus de 18 % entre 2008 et 2009. Il faut également noter une hausse de 48 % des crédits consacrés à la thématique de « l'emploi et du développement économique » pour la région Midi-Pyrénées. Pour l'agglomération de Castres-Mazamet - Aussillon - Labruguière le financement des CUCS en provenance du programme « Politique de la ville » s'élève à 479 468 euros en 2009. L'État intervient également sur la région à travers le programme national de rénovation urbaine (PNRU). Trois des huit départements de la région Midi-Pyrénées sont concernés par ces investissements : la Haute-Garonne (31), les Hautes-Pyrénées (65) et le Tarn-et-Garonne (82). Le coût global de l'ensemble des conventions de rénovation urbaine s'élève à 968 Meuros et le montant des subventions Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) s'élève à 209 Meuros, soit 21,6 % du coût total des conventions : en Haute-Garonne, la ville de Toulouse a signé une convention de rénovation urbaine sur trois quartiers (Empalot, Faourette-Bagatelle, La Reynerie-Bellefontaine) ; en Hautes-Pyrénées, la ville de Tarbes (quartier Nord de Laubadère, quartier prioritaire) est engagée dans un programme de rénovation urbaine. Le montant total du projet est de 96 Meuros, la subvention ANRU est de 27 Meuros ; dans le Tarn-et-Garonne, la ville de Montauban est engagée dans une convention de rénovation urbaine sur le coeur de ville. Le montant total du projet est de 148 Meuros ; l'ANRU contribue à hauteur de 36 Meuros.
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