Philippe Folliot
Question N° 70720 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, relative notamment à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent confrontées à de graves difficultés financières. Il lui demande à ce titre de lui indiquer le montant total de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) versé au cours de l'année 2009.
Réponse émise le 1er mai 2012
Au 31 décembre 2009, il y avait 850 700 bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) recevant en moyenne 602,41 euros d'AAH mensuelle, représentant pour le budget de l'Etat une dépense effective de plus de 6 milliards d'euros. Au 31 décembre 2010, il y avait 914 950 bénéficiaires de l'AAH recevant en moyenne 619,52 euros d'AAH mensuelle, représentant pour le budget de l'Etat une dépense effective de plus de 6,6 milliards d'euros. Afin d'améliorer le niveau de revenu de certaines catégories de bénéficiaires de l'AAH, ceux-ci se voient verser également des compléments de ressources. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réformé l'ancien complément de ressources et créé la garantie de ressources pour les personnes handicapées (GRPH). Si l'ancien « complément d'allocation aux adultes handicapés », fixé à 16 % du montant mensuel de l'AAH, a été abrogé par la loi du 11 février 2005, il continue toutefoiss d'être versé aux personnes dont le droit était ouvert au 1er juillet 2005. En 2009, ils étaient 2 058 bénéficiaires dans ce cas, 1 260 en 2010, pour une dépense annuelle représentant 2,77 millions d'euros en 2009 et 1,67 millions d'euros en 2010. Depuis la réforme de 2005, il existe deux principaux compléments de ressources qui ne sont pas cumulables : le complément de ressources (CPR) dont le cumul avec l'AAH forme la GRPH. Celle-ci s'élevait au 1er septembre 2010 à 875,94 euros, soit un CPR d'un montant mensuel de 179,31 euros bénéficiant à 57 658 personnes handicapées en 2009 et à 59 023 en 2010 ; la majoration pour la vie autonome (MVA) d'un montant mensuel de 104,77 euros depuis 2008, bénéficiant à 133 538 personnes handicapées en 2009 et à 136 755 en 2010. Les dépenses pour ces compléments de l'AAH avoisinaient, en 2010, 309 millions d'euros (soit 2,2 % de plus qu'en 2009). Les sept premiers mois de 2011 augurent toutefois d'une augmentation plus importante de la dépense (de l'ordre de 4 %), conséquence d'une augmentation du nombre de bénéficiaires observée en fin d'année 2010 et au début 2011.
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