Philippe Folliot
Question N° 70703 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique de lutte contre les violences conjugales. Il souhaiterait savoir si des études ont été menées dans le département du Tarn et quelle est la proportion de telles violences dans ce département.
Réponse émise le 8 mai 2012
La lutte contre les violences envers les femmes, notamment celles commises au sein du couple, s'impose comme un champ prioritaire de l'État. Elle s'est traduite notamment par l'adoption de trois plans successifs triennaux (2005-2007), (2008-2010) et (2011-2013) d'action globale contre les violences faites aux femmes. Parmi les différentes mesures prévues par ces plans, il est notamment prévu d'améliorer et de renforcer la connaissance de ce phénomène. En la matière, plusieurs études nationales ont ainsi été menées sans que celles-ci ne comportent toujours de données précises par département. Il peut toutefois être mentionné l'étude nationale des décès au sein du couple, réalisée depuis 2005 par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, où figurent des données départementales. Ce recensement fait ainsi état du décès de 174 personnes en 2010 à la suite de violences conjugales, dont 146 femmes et 28 hommes. Aucun de ces décèès ne concerne le département du Tarn, contrairement à 2009 où deux personnes étaient décédées. Concernant spécifiquement le département du Tarn, il peut enfin être mentionné une enquête, parue en mai 2008 (« Justice et femme battue » de François Dieu, professeur à l'université de Toulouse et Pascal Suhard, vice-procureur à Albi) sur le traitement judiciaire des violences dans ce département, qui fait notamment état du contexte de ces violences, du parcours des victimes, du profil des victimes et des auteurs, ainsi que du traitement opéré par le parquet et des sanctions pénales prononcées.
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