Philippe Folliot
Question N° 125620 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le constat poignant réalisé par l'Institut de veille sanitaire, INVS. Selon cette dernière, la noyade représente en effet la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de quatorze ans. Malgré l'adoption du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines, modifiant le code de la construction et de l'habitation, il semble que toutes les mesures de sécurité ne sont pas convenablement respectées, tant dans les piscines publiques que privées. En outre, il existe de nombreux dispositifs techniques qui permettraient d'anticiper les risques en amont et d'éviter ainsi un certain nombre de noyades : il s'agit par exemple de dispositifs vidéo-informatiques qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays étrangers. Ces derniers pourraient être davantage utilisés en France, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. De plus, il semble que le nombre de surveillants nageurs ne soit pas suffisant pour assurer de manière satisfaisante la sécurité dans les piscines publiques. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin de réduire substantiellement le nombre de noyades que l'on déplore chaque année.
Réponse émise le 22 mai 2012
La dernière enquête sur les noyades, réalisée en 2009, en partenariat entre l'Institut de veille sanitaire et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sur la base des informations fournies par les services départementaux d'incendie et de secours, fait apparaître un réel et grave problème sur la sécurité des enfants de moins de 12 ans en piscine. Cette tranche d'âge est représentée à plus de 50 % dans les noyades en piscine, et jusqu'à 70% en piscine privée familiale. Toutefois, si on considère les seules noyades suivies de décès, la proportion baisse à 40 % en piscine privée familiale et à moins de 20 % en piscine publique (ce qui demeure encore beaucoup trop élevé). Ce dernier type de structure se révèle donc néanmoins comme un lieu de baignade moins dangereux, grâce à la présence systématique de maîtres-nageurs. Tout en restant extrêmement vigilant à l'égard des structures publiques, c'est donc surtout en matière de piscines privées familiales que l'effort est à porter.. Si le décret 11° 2004-499 du 7 juin 2004 a amélioré la situation, il ne concernait que les équipements destinés à éviter les chutes fortuites dans l'eau ou au moins à donner l'alerte. Or, beaucoup de noyades interviennent pendant la baignade, par défaut de surveillance ou de port d'équipement de protection individuelle. Il est donc plus que jamais nécessaire de réaliser des campagnes de prévention rappelant le caractère indispensable de la surveillance permanente des enfants en piscine et du port des équipements de protection individuelle par les enfants ne sachant pas nager. C'est dans ce but que l'Inpes (Institut national de prévention et d'éducation à la santé), à la demande du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de celui en charge de la santé, réalisera en 2012 une nouvelle campagne de communication en ce sens. Elle portera également sur les autres lieux possibles de noyade. En outre, une nouvelle enquête sera réalisée cette année, dans les mêmes conditions qu'en 2009.
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