Philippe Folliot
Question N° 125400 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la question des vacances pour les enfants issus de classes moyennes et populaires. Chaque année, 21 millions de Français ne partent pas en vacances, soit 35 % de la population. Cela concerne 27 % des enfants issus de plus en plus de familles appartenant aux classes moyennes ne bénéficiant pas d'aide financière. Prenant en compte ce constat édifiant, il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la situation et de permettre de pallier les inégalités constatées dans ce domaine.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes. Ainsi les services centraux et déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse (programme budgétaire 163) soutiennent les associations organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM), avec environ 995 unités de subventions d'aide à l'emploi associatif qui leur sont versées par l'intermédiaire du FONJEP. Ils assurent également le suivi et le conseil de ces associations ainsi que l'accompagnement des cadres et bénévoles qui s'investissent dans les activités de vacances et de loisirs des enfants et des jeunes. Les services déconcentrés attribuent dans ce cadre des bourses individuelles aux stagiaires préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur -BAFA (montant maximum 305 €) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur -BAFD (montant maximum 500 €), brevets non professionnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs. 0,7M€ sont prévus en LFI 2012 pour financer ce dispositif qui bénéficie en ppriorité aux publics les plus en difficulté. Par ailleurs, l'aide apportée directement aux familles pour leur permettre de partir en vacances ou d'y envoyer leurs enfants relève de différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Certaines CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. La loi de développement et de modernisation des services touristiques, adoptée le 9 juillet 2009, a élargi leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Le Comité interministériel d'action sociale du 29 juin 2011 a par ailleurs décidé d'élargir les conditions d'attribution de la prestation pour les agents rémunérés sur le budget de l'Etat afin d'en renforcer l'attractivité et d'augmenter le nombre de bénéficiaires. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Enfin, différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « Famille Nombreuse » ainsi que par la carte « Enfant Famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions.
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