Interventions en commissions de Philippe Armand Martin

Je me félicite de l'adoption du paquet climat-énergie grâce à la volonté de la France. Pour ce qui est de la taxe carbone, de quelque nom qu'on la pare, c'est bel et bien de l'argent que nos concitoyens devront verser à l'État. Les classes moyennes, qui la subiront de plein fouet, doutent fortement de se la voir restituer intégralement. Selon q...

Si je me félicite, comme chacun d'entre nous, du résultat du referendum irlandais, force est de regretter que, comme d'habitude, les peuples ne prennent conscience de ce que leur apporte l'Europe que dans les moments difficiles, sans apprécier dans les bons moments tout ce que leur prospérité doit à l'Union. C'est un défi important : quels moye...

J'abonderai dans le sens de Mme Blumel, s'agissant des délais de paiement. La LME oblige les entreprises à payer leur fournisseur sous trente jours. Or elles doivent faire des provisions de fournitures et stocker coûte cher. Comment concilier la réduction des délais de paiement et la nécessité de constituer des stocks ? Dans ma région, certai...

Comment présenter à l'opinion publique des aides qui ne seraient pas conditionnées à l'absence de délocalisation, y compris à l'échelle intra-européenne ? C'est impossible.

Quand les membres de la Commission disposent-ils des textes à examiner ?

Ne serait-il pas plus simple de procéder à des contrôles ?

Nous avons bien compris que vous aidiez les fournisseurs. Cela étant, j'aimerais avoir quelques précisions supplémentaires. Certaines entreprises délocalisent leur production alors qu'elles ont perçu des aides publiques. Dans un cas récemment porté à ma connaissance, près de 140 salariés ont ainsi été licenciés. Bien que des constructeurs tels ...

Ces amendements visent à revenir à la rédaction initiale du projet de loi et à substituer au mot : « agrocarburants », le mot : « biocarburants », qui est bien le terme officiel français et celui qui figure dans la directive européenne.

L'adjectif « phytopharmaceutiques » paraît plus approprié que celui de « phytosanitaires ».

Les produits biocides touchent des domaines si variés qu'il est techniquement difficile de déterminer des critères objectifs de mesure et de les mettre en oeuvre dans un délai raisonnable.

Il convient de tenir compte des politiques de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires déjà mises en oeuvre dans le cadre d'une agriculture ou d'une viticulture engagée dans un processus de réduction significative de l'usage des produits phytopharmaceutiques. En effet, certaines régions appliquent déjà une agriculture « raisonnée...

L'alinéa 4 va à l'encontre du principe de l'excellence et de l'indépendance des conseils scientifiques.

Il s'agit d'ajouter, après le mot : « accéder », les mots : « , dans le respect des règles de confidentialité prévue par la réglementation, ».

Lorsque les sites ferment et que les infrastructures ne sont pas vendues, on risque de se retrouver avec des friches industrielles. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour favoriser la vente ou le démantèlement de tels sites. Les collectivités locales qui pourraient être intéressées bénéficieront-elles d'une priorité et d'un disp...

Député UMP de la Marne et membre de la Commission des affaires économiques, je m'intéresse à tout ce qui touche au respect de l'environnement. Chef d'une entreprise de champagne, je pourrai représenter ce soir le monde de la viticulture.

J'approuve partiellement l'amendement de notre rapporteur. En effet, je crains qu'il ne pénalise certains événements gastronomiques comme les foires aux vins organisées par des vignerons indépendants. Interdire dès 21 heures d'offrir gratuitement et à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons au forfait...

Je souscris pleinement à l'objectif de suppression des open bar, sur lequel il convient d'être très ferme. Mais il faudrait pouvoir cibler spécifiquement cette vente au forfait à la jeunesse sans contrepartie.

Je me félicite des efforts prévus en matière de recherche mais suffiront-ils pour réduire de moitié l'utilisation de produits phytosanitaires à l'horizon 2018 ? Certaines régions se sont déjà d'elles-mêmes engagées dans cette voie et ont obtenu des résultats : il faudra en tenir compte dans l'effort supplémentaire qui pourra leur être demandé. ...

a félicité la Commission des affaires économiques et la Délégation pour l'Union européenne pour leurs travaux conjoints. Malgré les attaques dont elle a fait l'objet, la PAC a joué son rôle, en dépit des difficultés liées à la concurrence des pays tiers. Il a approuvé la proposition figurant dans la proposition de résolution de conserver des mé...

a fait part de son inquiétude concernant le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation. Sachant que nombre de commerces de proximité ferment dans les campagnes en raison de la concurrence des grandes surfaces, qu'attend exactement le Gouvernement d'une telle disposition ? De même, s'agissan...