Interventions en commissions de Philippe Armand Martin

Le monde agricole, notamment en France, craint que le budget européen soit revu à la baisse. Puisqu'il n'est pas envisageable de ponctionner davantage les Etat membres, pourquoi ne pas instaurer une taxe européenne sur les biens produits dans des pays ne respectant pas certaines normes environnementales ? Est-ce toujours d'actualité ?

Nous avons déjà du mal à nous entendre entre Etats membres pour trouver un juste équilibre entre compétitivité, coopération et solidarité, entre politique de concurrence et politique industrielle. Alors comment être compétitifs, avec quels outils affronter les compétiteurs étrangers, surtout quand certains pays taxent fortement nos produits ?

Il est très positif que les boissons alcooliques soient exemptées de l'obligation de mention des ingrédients car des exigences d'étiquetage trop élevées pourraient mettre les producteurs en difficulté, sans pour autant répondre aux attentes des consommateurs, qui concernent essentiellement l'origine géographique. Vous avez mentionné un futur ra...

Je souhaiterais savoir comment est définie la participation de chaque Etat au niveau matériel.

Le fait d'avoir été, autrefois, simultanément, député européen et national, me conduit à penser qu'il est nécessaire que les députés européens soient plus sur le terrain, au contact de la population, davantage qu'ils ne le sont, car les électeurs ne les connaissent pas.

L'enjeu de la filière bois est de taille. Le plus grand massif forestier français, celui des Landes de Gascogne, comptait un million d'hectares, en tout cas jusqu'à la tempête de 2009 puisque depuis, 80 % sont partis en brindilles. L'État a beaucoup donné, à répartir entre les différentes collectivités. Or, le massif forestier landais est en ma...

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cet exposé très riche. Vous avez évoqué l'Europe de la défense par le biais de l'accord franco-britannique, qui s'appliquera notamment en cas de combats de haute intensité. Je m'en félicite, mais j'aimerais savoir si, en cas d'interventions extérieures, tous les Etats de l'Union sont actuellement imp...

Vous envisagez de transférer, à compter de 2011, le programme « Enseignement technique et agricole » de la mission « Enseignement scolaire » vers la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les représentants du monde rural s'inquiètent des conséquences de ce transfert budgétaire sur le financement de l'enseigneme...

Le commissariat d'Épernay est installé dans un bâtiment vétuste et peu fonctionnel. Plusieurs options ont été étudiées, allant de la réhabilitation à la reconstruction. La municipalité a proposé de financer le projet, en échange du versement d'un loyer par l'État. Entendez-vous répondre favorablement à cette proposition ? Dans la négative, quel...

Quels sont vos moyens pour aller dans de nouveaux pays ? Dans le secteur de l'agro-alimentaire et notamment pour les petites exploitations viticoles, les TPE ne sont pas informées du travail que fait Ubifrance à l'export et de l'appui que cela peut constituer : comment pouvez-vous accroître cette collaboration et mieux vous faire connaître aupr...

Force est de constater que certaines mesures législatives comme la réduction des délais de paiement n'ont pas produit les effets escomptés puisque certaines entreprises françaises sont évincées des marchés par des entreprises étrangères qui, elles, proposent des délais de paiement plus souples. Que peut-on envisager de faire pour aider ces entr...

Je voudrais, Monsieur le ministre, revenir sur la réforme de la PAC, et plus précisément sur le sort de la filière viticole. A en croire les propos du commissaire Dacian Ciolo entendus la semaine dernière à Strasbourg, il semblerait que les services de la Commission ne souhaitent pas y inclure la viticulture. Pouvez-vous apaiser mes inquiétude...

Le débat sur la politique de qualité des produits agricoles ouvert, notamment, par la communication présentée en mai 2009 par la Commission européenne, doit être replacé dans le cadre plus large du débat sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2013 et sur les discussions sur la compétitivité de l'agriculture européenne. Par n...

On ne peut que souscrire à l'objectif de valorisation des produits de qualité annoncé par la Commission européenne mais les instruments proposés ne conviennent pas. Il n'est pas souhaitable de rapprocher les AOP et les IGP car ce sont deux notions bien différentes. Une telle évolution supprimerait tout repère pour les consommateurs. Une harmon...

La voiture électrique pose des problèmes de fabrication en termes de coût, de poids, d'autonomie, qui sont en voie d'être résolus. Mais je trouve inquiétant qu'on n'envisage son utilisation que dans vingt ans.

Sait-on jamais quand commence une crise ?

Je suis d'accord : il ne faut pas perturber outre mesure les petits exploitants en fin de carrière en exigeant d'eux qu'ils gèrent une comptabilité complexe. Quoi qu'il en soit, le régime forfaitaire est appelé à disparaître.

Afin de faciliter la stabilité et la continuité des entreprises dans le cadre familial, cet amendement tend à étendre l'exonération totale d'impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme aux conjoints des frères et soeurs du bailleur. Ainsi, les propriétaires ne ch...

La diversification des activités est actuellement en plein essor dans notre agriculture. Dans un souci de simplification et d'égalité de traitement des agriculteurs, on pourrait fusionner le plafond fixé pour le rattachement aux bénéfices agricoles des activités commerciales et non commerciales 50 000 et 30 % des recettes tirées de l'activi...

Les arguments de M. le ministre m'ont convaincu. Je retire mon amendement.