Interventions en commissions de Philippe Armand Martin
144 interventions trouvées.
Cet amendement vise à aider les petites entreprises à exporter grâce à un crédit d'impôt export couvrant certaines dépenses de prospection commerciale.
Je souscris aux propos de M. de Courson.
En effet, car ces tout petits exploitants ne tirent aucun avantage de cet écart.
Les cotisations et contributions sociales sont normalement calculées sur une moyenne triennale de l'année N 3 à l'année N 1 mais les exploitants peuvent aussi opter pour un calcul sur l'année N 1. L'amendement propose d'y substituer l'année N, d'une part, pour faire mieux coïncider l'évolution des cotisations avec celle du revenu et, ...
Je retire l'amendement CE 800 à condition de cosigner celui du rapporteur.
De même l'amendement CE 799.
Je serais tenté de soutenir l'amendement de M. Brottes, car il importe de défendre nos maraîchers et nos éleveurs dont les cahiers des charges sont plus stricts que dans d'autres pays européens. Les Français doivent connaître l'origine des produits qu'ils achètent.
La filière viticole est toujours en crise, en raison notamment de la concurrence déloyale des pays tiers et des nouveaux pays exportateurs. L'organisation commune de marché (OCM) s'est révélée une catastrophe. On s'achemine vers la libéralisation totale des droits de plantation. Or, pour les produits de qualité, la régulation est un outil essen...
La filière viticole est toujours en crise, en raison notamment de la concurrence déloyale des pays tiers et des nouveaux pays exportateurs. L'organisation commune de marché (OCM) s'est révélée une catastrophe. On s'achemine vers la libéralisation totale des droits de plantation. Or, pour les produits de qualité, la régulation est un outil essen...
Dans un souci de protection de l'environnement, il s'agit de limiter l'envoi de documents papier pour la mise à jour de l'aide-mémoire du consommateur d'énergie, ce grâce à l'utilisation des sites Internet des fournisseurs.
La procédure allemande simplifiée est excellente. Elle tient compte des nécessités de l'aménagement du territoire et de ceux d'une population vieillissante qui a besoin de commerces de proximité. Il y a là un fort volontarisme laissant la responsabilité aux élus locaux dont on ferait bien de s'inspirer en France pour aider les petits commerce...
La procédure allemande simplifiée est excellente. Elle tient compte des nécessités de l'aménagement du territoire et de ceux d'une population vieillissante qui a besoin de commerces de proximité. Il y a là un fort volontarisme laissant la responsabilité aux élus locaux dont on ferait bien de s'inspirer en France pour aider les petits commerce...
La dépendance énergétique européenne s'est-elle encore alourdie, confirmant les sombres perspectives tracées par le Livre vert de 2000 qui tablait pour 20202030 sur l'importation de 70 % de nos besoins ? La stratégie européenne qui se dessine vous semble-t-elle, dans ce contexte, offrir des garanties crédibles pour un avenir proche ?
Les produits biocides ont une utilisation très variée et certains antiparasitaires sont également utilisés pour les grandes cultures. Pour les produits phytosanitaires, utilisés en agriculture, là aussi les procédures d'homologation sont beaucoup trop compliquées, notamment pour les produits qui, de toute évidence, ne sont pas dangereux.
La crise grecque, qui fragilise à nouveau les marchés financiers, ne laisse pas d'inquiéter, si bien que, lorsqu'il a fallu venir en aide à nos amis grecs, on a perçu frilosité et cacophonie. Pouvez-vous de quelque manière nous donner des indicateurs fiables qui rétabliraient la confiance de nos concitoyens ?
Il est vrai que réunir au même endroit 130 chefs d'Etat et de gouvernement est un résultat important. Il n'en demeure pas moins que la Conférence de Copenhague, dans la plus extrême confusion, n'a accouché que d'un document non contraignant, et dont la portée demeure bien en deçà des volontés préalablement affichées. S'il affirme la nécessité d...
Le projet tend à réformer le réseau des CCI et à renforcer le niveau régional des chambres des métiers. Or, les deux réseaux sont souvent au service des mêmes entreprises puisque 60 % des inscrits au répertoire des métiers sont aussi inscrits au registre du commerce. Comment, monsieur le secrétaire d'État, coordonner cet ensemble pour éviter de...
Merci M. le Président. La situation est grave : la production de gruyère fait vivre de nombreuses familles dans notre pays et bénéficie d'une appellation d'origine contrôlée (AOC). Aujourd'hui, tout ceci est menacé par l'attitude de la bureaucratie bruxelloise qui montre sur ce dossier ce dont elle est capable quand elle traite un sujet de mani...
Si l'on semble sortir petit à petit de la crise, ses effets sont, quant à eux, loin d'être terminés : je reçois en effet de plus en plus de plaintes d'entreprises qui m'indiquent que les critères de sélection ont changé et qu'elles ne sont plus éligibles aux crédits. Les difficultés des entreprises demeurant, envisagez-vous de réviser à la bais...
L'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en AOP est une affaire sensible, pour les producteurs mais aussi pour le consommateur français qui comprendrait difficilement ne plus pouvoir acheter du gruyère français si la Commission européenne refusait l'usage de cette dénomination à notre production. Chargé par notre Commission des affaires...
