Interventions en commissions de Philippe Armand Martin

Il s'agit d'une démarche particulière dans le cadre de la réglementation relative aux AOP.

C'est précisément parce que l'appellation est récente que le problème apparaît aujourd'hui. Mais il est vrai que les professionnels français doivent aussi savoir identifier les difficultés plus vite pour sauvegarder leurs intérêts légitimes et ceux des consommateurs.

Tout simplement parce que l'appellation est reconnue dans la convention de libre échange entre l'Union européenne et la Confédération helvétique. Il importe d'ailleurs de souligner que les autorités suisses ne voient aucune difficulté à ce que le fromage français puisse continuer à bénéficier de la dénomination « Gruyère ».

Dans un même esprit, nos voisins suisses, précisément, avaient assez peu goûté l'interdiction qui leur fut signifiée d'utiliser l'appellation Champagne qu'il revendiquait pour certains de leurs vins.

À la suite de l'adoption de la LME, une brigade de contrôle a été mise en place et l'on ne peut que se féliciter qu'elle ait pu dénoncer certaines pratiques suspectes. Il convient néanmoins d'aller encore plus loin et de permettre à tous les professionnels de dénoncer les pratiques déloyales dont ils sont victimes. Sur les délais de paiement, v...

Les pays européens laissent visiblement la France isolée sur ce dossier. Quel est le contenu des accords avec les pays d'Amérique latine et quelles sont les compensations prévues pour les pays ACP ?

En ce qui concerne les délais de paiement, force est de constater que certaines entreprises françaises continuent d'être écartées du marché national au détriment d'entreprises étrangères. De plus, dans certaines filières, les négociations commerciales entre l'acheteur et le distributeur se trouvent contraintes. Va-t-on prendre des dispositions ...

Je souhaite interroger M. le rapporteur sur la correcte allocation des moyens européens aux deux nécessités qui s'imposent : une lutte efficace contre les abus et les fraudes, mais aussi une protection adéquat des personnes les plus vulnérables, en particulier les victimes de la traité des humains ou les individus souffrant de handicaps.

Nous avons tous compris que la conférence de Copenhague est une occasion à ne pas manquer. J'approuve particulièrement le paragraphe 11 des propositions de conclusions, sur la nécessité d'engagements précis en matière de financement des actions dans les pays en développement, et d'un renforcement substantiel des moyens correspondants. C'est un...

Dans beaucoup de communes rurales, vous avez réduit les horaires d'ouverture, parfois passés de six à deux heures par jour. Dans les points poste, vous avez supprimé des compétences, notamment les boîtes postales, indispensables pour les entreprises. Pour implanter des agences postales communales, vous proposez un partenariat assorti d'indemnit...

Va-t-on ainsi vers une meilleure harmonisation des incriminations et des sanctions ?

Je voudrais vous interroger sur la scolarisation des enfants handicapés, plus particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Les progrès que l'AVS fait accomplir à son élève ne doivent rien au hasard : ils sont dus à la véritable relation de confiance que l'auxiliaire a su nouer avec l'enfant dont il a la charge, dans la durée. ...

Je voudrais vous interroger sur la scolarisation des enfants handicapés, plus particulièrement sur les auxiliaires de vie scolaire, les AVS. Les progrès que l'AVS fait accomplir à son élève ne doivent rien au hasard : ils sont dus à la véritable relation de confiance que l'auxiliaire a su nouer avec l'enfant dont il a la charge, dans la durée. ...

Si l'importance d'une meilleure sélectivité des projets ne fait guère de doute, veillons néanmoins à sauvegarder un ancrage local de la dépense européenne qui est décisif au lien qu'entretiennent les citoyens avec l'Europe. A cet égard, il me paraît indéniable qu'une meilleure association des députés européens dans les diverses manifestations p...

De nombreuses régions européennes viticoles connaissent des difficultés, et singulièrement, en France, le Languedoc-Roussillon. La crise, à la fois conjoncturelle et structurelle, est telle que des viticulteurs procèdent à l'arrachage de vignes et que d'autres travaillent à perte. Quels nouveaux outils prévoyez-vous ? Quelles décisions prendrez...

La limitation des délais de paiement à 45 jours est une bonne chose pour les petits fournisseurs face aux grands groupes. Mais elle a aussi des effets néfastes. Les petites entreprises agricoles qui embauchent des saisonniers, qu'elles doivent également nourrir, avaient auparavant des contrats avec des magasins de ravitaillement qui leur accord...

Je félicite le rapporteur pour sa communication. Je souhaiterais des précisions sur ses propositions d'instruments de gestion. Ceux-ci ayant souvent varié dans le temps, quels seraient aujourd'hui les plus efficaces ? Un groupe de travail sur les relations entre producteurs et transformateurs a été annoncé. Est-il opérationnel et a-t-il déjà a...

Concernant la viticulture, M. le président, j'ai cru comprendre que vous vous inquiétiez de l'interdiction de plantation à partir de 2015.

En tant que rapporteur de l'OCM Vin au Parlement européen, je déplorais pour ma part l'impossibilité de planter, à laquelle a remédié la réforme de 1998. Cependant, les limites fixées par cette réforme n'ont pas été respectées au niveau des États, ce qui a donné lieu à une surproduction de vins lesquels, de surcroît, étaient parfois d'une qua...

Les élus locaux ont peur de se trouver lésés. S'agissant de l'emprise foncière, Mme la ministre, les modalités de calcul seront-elles modifiées ? D'autre part, le Gouvernement s'est engagé à compenser, à l'euro près, les pertes subies par les communes jusqu'en 2011. Mais ensuite ?