Interventions en commissions de Philippe Armand Martin
144 interventions trouvées.
a rappelé que la commission avait, le 17 février dernier, adopté à l'unanimité, une première résolution affirmant que l'OCM vin ne devait pas se contenter de réguler le marché interne européen, conception traditionaliste et dépassée de l'Union européenne, mais poursuivre deux grands objectifs : doter la viticulture européenne d'armes nouvell...
a demandé s'il ne serait pas raisonnable de maintenir un système d'ouverture des droits de plantation en fonction des débouchés, soulignant le risque que se développe en cas de libéralisation une concurrence déloyale avec la multiplication, autour des grandes appellations, des plantations par des marques de vins de table venant concurrencer les...
a demandé s'il ne serait pas raisonnable de maintenir un système d'ouverture des droits de plantation en fonction des débouchés, soulignant le risque que se développe en cas de libéralisation une concurrence déloyale avec la multiplication, autour des grandes appellations, des plantations par des marques de vins de table venant concurrencer les...
a estimé que les difficultés de travail tenaient davantage à des contingences matérielles, comme la disponibilité des bureaux en début de législature. La commission a tout d'abord désigné M. Jean-Charles Taugourdeau rapporteur pour avis pour le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4), puis elle a procédé à ...
