Interventions en commissions de Philippe Armand Martin

La diminution du nombre des agriculteurs, que l'on explique par une urbanisation accrue et une crise des vocations, trouve aussi son origine dans la difficulté des jeunes à accéder à la reprise des exploitations familiales. Dans une situation budgétaire contrainte, vous avez su inscrire 167 millions d'euros au budget, lesquels seront complétés ...

Je m'inquiète, M. le ministre, de l'ampleur du déficit commercial français. Je vous rejoins d'ailleurs sur le constat que le déficit ne peut pas être entièrement imputé à l'alourdissement de la facture énergétique. D'autres pays européens sont en situation d'excédent commercial alors même qu'ils subissent l'augmentation des prix de l'énergie de...

Depuis des années, nous voyons disparaître les artisans et les commerçants qui contribuaient à l'animation de nos campagnes en y maintenant un lien social. Ce phénomène regrettable, qui s'explique par de multiples causes difficultés économiques, concurrence des zones commerciales, absence de repreneur, etc. prive la population de nos villag...

Si la France demeure la première destination touristique mondiale, c'est notamment grâce au secteur de l'oenotourisme, qui s'appuie sur la qualité et la diversité de nos vignobles. Ce développement repose tout d'abord sur la réputation mondiale de nos vins mais aussi sur les efforts d'accueil de la filière et l'action des collectivités territor...

Monsieur le Président, afin de mieux cerner les enjeux énergétiques et financiers, pourriez-vous nous rappeler le nombre de réacteurs en service actuellement en France ? Leur puissance ? Et le coût annuel de la maintenance du parc nucléaire français, jusqu'en 2020, la majorité des centrales nucléaires atteignant les trente ans ? Vous vous êtes...

Je suis d'accord avec mon collègue : ça ne coûterait rien, mais ça pourrait rapporter gros ! Si l'on maintient la réglementation prévue par l'organisation commune des marchés en 2008, la superficie du vignoble français va doubler, nos grandes appellations vont perdre en notoriété, et ce seront surtout les petites exploitations qui seront touché...

La viticulture est peu développée en Pologne, mais est essentielle pour certaines régions françaises, comme la Champagne, dont elle constitue la fierté. Les propositions faites par la Commission dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché ont conduit, en 2008, à la suppression des outils de régulation des droits de plantatio...

Comme l'a rappelé le rapporteur, la PAC a prioritairement pour objet d'assurer la sécurité alimentaire et de garantir un certain revenu aux agriculteurs. La question de la régulation occupe également une place centrale et fait actuellement l'objet d'avancées significatives. Le rapporteur a insisté sur la nécessité d'inclure le secteur viticole ...

Je ne répéterai pas ce qui a été déjà bien dit. Je voudrais attirer l'attention sur le secteur de la viticulture que la Commission ne souhaite pas inclure dans le champ des négociations sur la PAC après 2013. Elle estime en effet que ce secteur a fait l'objet d'une réforme en 2008 et qu'il faut attendre les résultats d'une étude qui sera faite ...

Je me félicite de l'existence de ce projet de loi en faveur de la protection et de l'information du consommateur et des mesures relatives à la transparence. Il s'agit, en effet, de défendre des publics vulnérables. J'avais moi-même, avec une centaine de mes collègues, déposé une proposition de loi sur le e-commerce, qui a connu un fort développ...

Je félicite le président Hamel pour les propos qu'il a tenus. Nous pouvons nous féliciter des réalisations urbaines qui ont été engagées et de l'accompagnement social et humain qui a été engagé. C'est un complément nécessaire. Monsieur le président, vous allez engager la deuxième phase du PNRU, à savoir les opérations destinées à mettre en oeu...

Je souhaite féliciter les rapporteurs pour la clarté de leur exposé liminaire et j'évoquerai deux sujets, la restauration et le logement. Concernant la restauration, la loi de 2009 prévoit la baisse de la TVA. Vous n'en avez pas beaucoup parlé. Est-il possible d'évaluer l'impact de cette mesure ? Ce serait à mon sens intéressant. Par ailleurs,...

Je voudrais simplement ajouter qu'il est très positif que la Commission européenne indique comment se rapprocher de l'équilibre budgétaire et comment éviter de se placer dans une situation difficile pour l'avenir mais, aussi, qu'elle insiste sur les actions susceptibles de favoriser la croissance. En ce qui concerne les sanctions, les rapporteu...

Je voudrais à mon tour décliner les conséquences désastreuses que produirait une suppression des droits de plantation sur le monde viticole. Tout d'abord, l'augmentation inévitable de la production déséquilibrerait l'équilibre entre l'offre et la demande ; toutes les exploitations seraient affaiblies, mais les petites encore davantage que les ...

Je souhaiterais savoir, monsieur le président, quelles sont les démarches que vous comptez effectuer suite l'adoption de cette résolution.

Notre Commission des affaires européennes examine aujourd'hui une proposition de résolution européenne que j'ai déposée conjointement avec d'autres collègues dont Mme Catherine Quéré. Depuis 1976, la réglementation européenne a institué un système de droits de plantation consistant à gérer le potentiel de production. Il n'est ainsi possible de...

Le groupe de travail sur la politique agricole commune, commun à la commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques, demandera effectivement que la viticulture soit incluse dans les négociations sur la PAC après 2013. Un amendement demandant le maintien des droits de plantation a été adopté au Parlement européen ...

Le vin n'a pas de couleur politique. Puis la Commission a adopté la proposition de résolution, dans le texte suivant :

S'il faut se féliciter des mécanismes d'aide aux banques pendant la crise, celle-ci n'est pas encore terminée, et l'on constate pourtant une hausse des taux qui restent, il est vrai, inférieurs à la moyenne européenne. Que ce soit à travers la situation de la trésorerie des PME ou le degré d'optimisme des chefs d'entreprise, qui a retrouvé so...

Un article relatif au vin ne devrait-il pas figurer dans le règlement de la PAC pour revenir sur la libéralisation des droits de plantation ? Une telle décision ne coûterait rien, et le terrain semble préparé au Conseil européen, car 14 États sont favorables à cette idée. Un amendement doit être voté dans les prochains jours en commission de l'...