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Vous indiquez que, grâce à la réforme de 2003, votre régime fonctionne bien, et vous ne souhaitez pas y voir apporter le moindre aménagement. Mais il s'agit d'une photographie de l'existant. Comment voyez-vous l'évolution de la caisse, à moyen et long termes, face à l'inévitable évolution démographique ? Existe-t-il des disparités importantes,...
Je vous félicite pour ce souci de saine gestion, qui gagnerait à faire école. D'après le document qui nous a été remis sur le RSI, depuis la mise en place de la surcote en 2004, le nombre de départs en retraite avec surcote n'a cessé d'augmenter. Ainsi, en 2007, les bénéficiaires de la surcote étaient plus nombreux au RSI que dans le régime gé...
Il est évident que tous ici, nous voulons sauver le système de retraite par répartition. Cependant, l'épargne retraite est un outil qui peut permettre de lutter contre l'érosion du niveau des pensions. Quelle pédagogie devons-nous adopter pour la rendre attractive ? Comment remédier à la complexité des dispositifs ?
Chacun sait que le secteur agricole connaît des crises cycliques, ce qui n'est pas sans conséquences sur le revenu des exploitations agricoles et donc sur le niveau des cotisations des agriculteurs et de leurs salariés. Ces crises rendent impossible l'augmentation du taux des cotisations de ces derniers. Il convient donc de trouver d'autres re...
Fantasmes !
Si tout le monde comprend bien la nécessité de réformer notre système par répartition, cette réforme ne sera acceptée que si elle est juste. Est-il équitable de réserver le même traitement à un salarié qui est entré à seize ans en apprentissage et à quelqu'un qui a suivi un long cursus universitaire ? Autrement dit, comment prendre en compte le...
J'ai un peu de mal à comprendre vos propos sur l'absence de solidarité nationale envers ceux qui font des études longues, alors que celles-ci sont en grande partie prises en charge par l'État.
Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, la spécificité du parcours des directeurs d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée est exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'éducation nationale. Mais, aujourd'hui, la remise en cause de leur légitimité risque de déstabiliser tout un secteur. En effe...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais elle ne s'applique pas au cas particulier des personnes en cours de formation à l'INS-HEA, dont j'aimerais que le Gouvernement le prenne en considération.
Il est vrai que, sans chute importante du chômage, les mesures proposées seront insuffisantes pour sauvegarder nos retraites, puisqu'il faut le plus possible de cotisants. Vous dites aussi qu'une véritable politique de l'emploi doit permettre aux jeunes d'entrer plus tôt sur le marché du travail, de réduire la précarité et d'augmenter le taux d...
Il sera très difficile de définir la pénibilité. Est-il plus pénible de travailler sur une plateforme pétrolière en mer du Nord que d'extraire du pétrole dans le Sahara ? Ne vaudrait-il pas mieux prendre comme critère l'espérance de vie ?
Nous voilà réunis ce soir dans cet hémicycle pour étudier la proposition de loi, portée par nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Lévy, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. Lorsqu'un accident de la route se produit, penser à l'indemnisation des dommages semble bien t...
Tout comme Dominique Dord, je souhaiterais simplement souligner le risque de complexité dans la mise en oeuvre de ce texte, après son passage au Sénat.
Je souhaite profiter de ce point d'étape pour m'interroger sur l'utilisation des antiviraux, dont l'efficacité fait aujourd'hui débat. Existe-t-il des études en cours sur le sujet ? Peut-on en tirer des conclusions dès maintenant ? Etait-il utile de diffuser les antiviraux par le circuit habituel, alors que l'on menait par ailleurs une politiqu...
C'est nul !
Vous êtes en retard !
Il va relever le niveau !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour voter la proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, visant à inscrire l'inceste dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Aujourd'hui, dans notre p...
L'inceste ébranle les fondements mêmes de la famille, et par conséquent ceux de notre société. C'est la transgression d'une loi absolue, universelle, d'une règle intangible qui est au fondement de toute civilisation. L'interdit de l'inceste a vocation à inscrire tout sujet dans l'ordre de la succession des générations. Outre l'atteinte sociale...
Le tabou de l'inceste a longtemps persisté, certes parce qu'il est difficile à briser, mais surtout parce que nous n'avons pas suffisamment osé. Alors, mes chers collègues, sur un sujet aussi grave, osez voter ce texte, comme le fera le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)