Interventions de Paul Jeanneteau
459 interventions trouvées.
L'économie dirigée !
Ça, c'est vrai !
N'est-ce pas M. Fabius qui a protégé les stock-options ?
Mais oui !
Très bien !
Heureusement !
La création de l'Anses semble très raisonnable, non seulement pour des raisons d'efficacité, mais aussi à l'heure où nous devons gérer l'argent public de façon rigoureuse. Selon votre rapport, bien que les crédits budgétaires de l'Anses soient globalement en augmentation dans le projet de loi pour 2011, « les annonces de diminution prévisionne...
Depuis plusieurs années, le gouvernement consent des efforts importants pour l'aide à la complémentaire santé (ACS). Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le plafond de ressources pour en bénéficier sera augmenté et le budget pour 2011 porte à 63 millions d'euros l'effort en la matière. Or, seules 500 0...
Oui !
Je me pose la même question. Par ailleurs, il conviendrait de recueillir au préalable l'avis du conseil de l'Ordre des pharmaciens.
Que signifie, du point de vue du droit, une « erreur non intentionnelle » ? La personne contrôlée pourra toujours dire que ses éventuelles erreurs n'étaient pas intentionnelles commises à l'insu de son plein gré, selon une formule célèbre !
Que rapporterait cette taxe ?
Ce serait miraculeux si M. Mallot comprenait !
Très bien !
Quarante ans après la retraite !
Il vise à ne pas limiter le temps de prise en compte du devenir professionnel des salariés aux seules situations de rupture. Il sera ainsi précisé que les services de santé agissent afin de prévenir la désinsertion professionnelle et de faciliter le maintien dans l'emploi.
Défendu ! (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !
Je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur l'égalité entre parents d'enfants valides et parents d'enfants handicapés. Accueillir un enfant handicapé oblige en effet souvent les parents à s'arrêter de travailler, et c'est souvent un choix contraint. J'avais donc déposé deux amendements afin d'assurer une plus grande justice sociale ...
Heureusement que nous l'avons fait !
