Interventions de Paul Jeanneteau

Pourquoi pas soixante-quinze, pendant que vous y êtes ?

Tout à fait !

Ils ne votent pas et ils demandent plus !

Ça rame dur !

Le décret n° 2004-144 du 13 février 2004 a modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des polypensionnés. Mais cette mesure ne s'applique pas au cas des personnes ayant travaillé aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public. Celles-ci s...

Ce rapport étant prévu, je le retire. (L'amendement n° 234 est retiré.)

Je me réjouis que le Gouvernement introduise dans ce texte la notion de pénibilité.

C'est la première fois qu'un projet de loi sur les retraites prend en compte la pénibilité au travail. Il s'agit d'une avancée sociale majeure, d'autant que la pénibilité liée au travail sera jugée individuellement, au cas par cas, par des médecins.

Il aurait été particulièrement injuste d'établir des critères généraux en ce domaine, car toutes les situations ne se ressemblent pas. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'ailleurs, lors de leur audition par la commission des affaires sociales, les responsables professionnels ont tous insisté pour que certaines professions ne soient pas reconnues comme étant pénibles dans leur ensemble, par définition. Ces professions auraient en effet risqué d'être stigmatisées, ce qu'il convient à tout prix d'éviter, d'autant...

Pour prévenir la pénibilité, il faut aussi en connaître les effets, notamment différés, et mesurer l'impact à long terme des expositions à certains facteurs de risques. Le comité scientifique que le Gouvernement propose d'instaurer a pour but d'apporter des réponses à ces questions complexes. Retraite et pénibilité sont deux sujets intrinsèque...

Quelle démagogie !

Avec plusieurs de mes collègues, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport relatif à la détermination du salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des personnes ayant travaillé à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Ce rapport détaillerait notamment les mesures e...

Je me contenterai d'évoquer la situation des polypensionnés. C'est un sujet délicat, le Président de la République l'a d'ailleurs reconnu dans son intervention télévisée, et il a dit qu'il y travaillerait avec ses ministres pendant l'été. Un décret du 13 février 2004 a certes modifié le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déter...

Je salue également la qualité du rapport d'information, qui souligne le progrès constitué par la création de la CNSA : des moyens accrus de trois à huit milliards d'euros ont été dégagés pour la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, et la caisse a permis de sanctuariser les financements qui lui sont affectés et d...

Je m'exprimerai à titre personnel. Si nul ne comprendrait que quatre millions de salariés travaillant dans 1,2 million d'entreprises demeurent étrangers à toute représentativité syndicale, je considère néanmoins qu'outre qu'elle ne manquera pas de générer des coûts supplémentaires, une telle loi complexifiera inutilement la vie des petites ent...

Je relève que sur une centaine d'objectifs de santé publique, cinquante n'ont pas pu être évalués, faute d'indicateurs pour vingt-cinq d'entre eux. Des travaux, notamment ceux concernant la qualité de vie et les pathologies fonctionnelles, sont-ils en cours pour élaborer de tels indicateurs, et par qui ? Par ailleurs, l'évaluation de certains ...

Il conviendrait de s'inspirer de la façon dont les états généraux de la bioéthique incluaient des panels de citoyens préalablement formés aux questions sur lesquelles ils seraient appelés à débattre. À cette occasion, nous nous sommes aperçus que l'avis de nos concitoyens divergeait peu de celui de la Représentation nationale.

Je suis heureux que votre confédération soit entendue par notre commission ce matin, car elle est représentative de nombreux retraités. Vous avez dénoncé la complexité de notre système de retraite actuel, avec ses 31 régimes de base et des 31 régimes complémentaires, et vous avez insisté sur la nécessité d'amorcer un mouvement de convergence. ...

Le document de synthèse que vous nous avez fait parvenir évoque la nécessité de faire converger les nombreux dispositifs existants autour de caractéristiques communes apportant plus de cohérence, de lisibilité, de garanties et de transparence, et d'harmoniser les garanties offertes par les régimes de retraite supplémentaire afin de pouvoir les ...