Interventions de Paul Jeanneteau
459 interventions trouvées.
Mme Brisset n'en a quand même pas émis beaucoup !
Ça pinaille !
Il n'est pas du tout dépecé !
N'importe quoi !
Que c'est pénible ! Ce n'est pas mieux qu'en première lecture.
S'agissant de la mise en oeuvre du fichier positif, je comprends bien les arguments mis en avant par les opposants à ce fichier, rappelés par notre rapporteure. Je pense notamment au risque d'atteinte à la vie privée. Cependant, sur une telle question, il est possible pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés de faire un ce...
La proposition de résolution telle qu'elle est rédigée pose problème sur deux points : son article unique propose de tirer des conséquences de pratiques attribuées à France Télécom avant même que la commission d'enquête n'ait commencé ses travaux et il se focalise sur cette seule société, fleuron des entreprises françaises dont il convient, dan...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » est en augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique déjà observée l'année préc...
Si le RMI avait fonctionné, cela se saurait !
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le 27 octobre, le Président de la République a annoncé le lancement d'un plan ambitieux de soutien au secteur agricole.
L'agriculture française, première d'Europe et deuxième exportatrice mondiale, est, on le sait, très durement touchée ; aucun secteur de production n'est épargné. Ce plan, qui comprend 1 milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État, aidera les agriculteurs à faire face à cette crise sans précédent...
Cet amendement vise à prévoir la mise en oeuvre par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes, dont la vocation est double. Il s'agit, d'une part, de rendre compte de l'évolution de l'ensemble des structures d'accueil des personnes handicapées pour ce qui concerne tant leur...
Cet amendement avait été adopté à l'unanimité en commission. Il serait bon que nous puissions disposer de chiffres à la fois sur les structures et les personnes handicapées vieillissantes. Les enquêtes de la DREES sont effectuées tous les dix ans. La cote HID est également arrêtée tous les dix ans. Nous avons donc une vision très parcellaire. L...
Ainsi sous-amendé, cet amendement ne sert à rien !
Cet amendement vise à favoriser, à titre exceptionnel, la mise en oeuvre de solutions adaptées aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des personnes vieillissantes. Il tend à ouvrir la possibilité de conclure des conventions d'objectifs entre le directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'État dans le départe...
L'amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 144, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les régies de quartier sont des associations qui jouent un rôle important en matière de politique de la ville et d'insertion par l'activité économique. Depuis plus de vingt ans, elles gèrent un ensemble de services collectifs et individuels destinés aux habitants des quartiers, et répondent à des besoins non couverts par les entreprises du sect...
Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros, le budget pour 2010 du programme « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmente de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique de l'année précédente où les crédits avaient augmenté de 6,5 % entre 200...
Plusieurs orateurs m'ayant posé les mêmes questions ou des questions se rejoignant, j'y répondrai de façon groupée. Bernard Perrut s'est demandé comment distinguer déficience intellectuelle et déficience psychique. Une déficience, c'est une perte de la capacité d'utilisation ou un dysfonctionnement d'une partie du corps. Une incapacité, elle, ...
Cet amendement prévoit que le Gouvernement mettra en oeuvre un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes afin, d'une part, de disposer de données précises sur le nombre et le type de structures existantes, les places qu'elles offrent et leurs sources de financement, d'autre part de pouvoir adap...
