Interventions de Paul Jeanneteau
459 interventions trouvées.
Un renvoi en commission pour quoi faire ? Vos arguments ne sont pas nouveaux. Vous avez déjà évoqué ces réserves lors de l'examen en commission et Marie-Louise Fort avait alors eu l'occasion de vous répondre, il suffit de se référer aux comptes rendus des débats. Ainsi, madame Pau-Langevin, quand vous évoquez la prévention de l'inceste, vous s...
Ce texte constitue surtout une réelle avancée parce que, désormais, une définition de l'inceste figurera dans le code pénal. Même si une telle disposition paraît tout à fait symbolique à notre collègue Vaxès, chacun connaît la puissance évocatrice des symboles et chacun sait très bien à quel point il est important pour les victimes, si vous en ...
C'est lamentable !
Madame la garde des sceaux, la représentation nationale examine aujourd'hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, qui vise à identifier, prévenir et combattre l'inceste, et à améliorer l'accompagnement des victimes. On considère que, dans notre pays, deux à trois millions de personnes ont été ...
L'opposition est minable ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
On estime que deux millions de personnes en France ont subi d'un père, d'un beau-père ou d'un autre membre de la famille un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance. On note également que la part des procès d'assises concernant des infractions de type incestueux est d'au moins 20 %. Au XIXe siècle, cette...
L'amendement propose de délivrer une information dans les collèges et lycées sur les conséquences de l'utilisation abusive d'Internet et des jeux vidéo, à raison d'au moins une séance annuelle par groupe d'âge homogène. L'arrivée de l'Internet dans les foyers français a ouvert, il y a une dizaine d'années, un espace de liberté sans limites. Au...
Pas de génuflexion : je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Madame la ministre, j'apprécie beaucoup le fait que vous ayez demandé à l'OFTD de mener une enquête, car nous ne disposons pas en France d'enquête épidémiologique grandeur nature qui nous permette de connaître l'exacte ampleur du phénomène. Les chiffres qu...
Aux termes de cet amendement, « Le représentant de l'État dans le département peut autoriser l'ouverture des discothèques jusqu'à sept heures du matin. Les gérants de ces établissements ne vendent plus d'alcool à partir de cinq heures du matin. Ils sont également tenus de relever les lumières, de baisser le son de la musique et de proposer des ...
Lorsque les discothèques ferment, le plus fréquemment à quatre heures du matin, leurs clients décident souvent de prolonger leur soirée par ce que l'on appelle un « after », en continuant leurs activités festives dans d'autres lieux vers lesquels ils se rendent en voiture. Repousser la fermeture des discothèques de quelques heures permettrait d...
Oui, madame la présidente.
Cet amendement revient sur les problèmes de cyberdépendance. Les consultations pour addiction aux jeux vidéo concernent essentiellement des enfants et des adolescents. Face à ce phénomène, des mesures de prévention ont déjà été instaurées à travers une signalétique commune à vingt-cinq pays, le système PEGGY. Toutefois, ses pictogrammes ne son...
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 183 est retiré.)
Cet amendement, très court, vise à ajouter à l'article L. 3323-1 du code de la santé publique l'alinéa suivant : « Si le débitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques susmentionnées. » Ce qu'on appelle l'happy hour est une pratique ...
C'est vrai !
Il s'agit, à l'alinéa 3, après le mot « thérapeutique », d'insérer les mots « et responsabilisation ». Si la santé constitue un droit pour le malade, elle implique également une responsabilité quant à son utilisation. Il semble ainsi nécessaire de sensibiliser aussi les patients sur le fonctionnement du système sanitaire et sur les coûts qui ré...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 30 est retiré.)
Pour une fois, vous aviez réussi la synthèse ?
Cet amendement, comme l'amendement n° 31 qui viendra ultérieurement en discussion, a le même objet que l'amendement n° 30. Je le retire donc par avance (Sourires), supposant que le rapporteur et le Gouvernement exprimeront le même avis que précédemment. (L'amendement n° 32 est retiré.)
