Interventions de Paul Jeanneteau

C'est n'importe quoi !

Il arrive que des médecins ou des pharmaciens, qui étaient d'abord repartis dans leur pays d'origine, soient obligés de revenir en France, souvent pour des raisons politiques. Or ils ne peuvent pas exercer chez nous. La Cour européenne des droits de l'homme risque fort de nous condamner pour cela, tout comme la HALDE.

Cet amendement vise à compléter la liste des dérogations concernant les pharmacies à usage intérieur afin de leur permettre d'approvisionner en médicaments de la réserve hospitalière les structures d'hospitalisation à domicile ne disposant pas de PUI. Par ailleurs, l'approvisionnement en médicaments des établissements de santé est aujourd'hui ...

Les pharmaciens d'officine sont les seuls professionnels de santé dont le code de la santé publique ne définit pas le champ d'activité.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir les banques françaises afin qu'elles puissent continuer à financer notre économie. Le retour à un fonctionnement normal du système de prêt est, en effet, essentiel pour nos entreprises et nos...

Le présent amendement vise à compléter la liste des organismes de l'insertion par l'activité économique, éligibles au dispositif de réduction de l'ISF, par la référence aux groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification. Chacun connaît la qualité du travail d'insertion professionnelle réalisé par ces structures associatives, quali...

Il suffirait d'augmenter de 50 à 60 euros la cotisation des pharmaciens hospitaliers au conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

C'est petit !

Oh, le gros mot !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, fort des résultats encourageants produits par la loi pour l'initiative économique de 2003, ce projet de loi de modernisation de l'économie marque une réelle volonté d'aller encore plus loin pour faciliter la création et la transmission d'entreprises...

a précisé que les termes précités sont ceux du décret relatif au péage ferroviaire, ce qui prouve que la politique conduite par la SANEF est la même que celle appliquée pour un mode de transport concurrent.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre de la santé, à cet instant de notre discussion, j'aimerais faire écho aux propos que je tenais à la tribune, lors de la discussion générale, sur les conséquences que peuvent avoir les sorties de centres ou d'unités pour malades difficiles. La loi de 1990 prévoit les « modes ...

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans la nuit du 28 décembre 2003, Damien, vingt-sept ans, est à moto sur une route du Maine-et-Loire. En face, un automobiliste qui voulait se suicider fonce sur lui. « Il a volé la vie de mon fils » m'a dit Marie-Claire, sa mère. Damien est tué sur le coup, le conducteur est ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, l'installation de jeunes agriculteurs est une composante essentielle du dynamisme de la profession agricole et de l'occupation équilibrée de notre territoire. C'est notamment le cas pour les départements de la région des Pays de la Loire, en particuli...

Très bien !

Monsieur le président, les cinq minutes de l'orateur sont écoulées.

a fait valoir que ces dispositions permettront au pharmacien de jouer son rôle de professionnel de santé auprès des personnes restant à domicile.