Interventions de Paul Jeanneteau

Je suis heureux que vous releviez mon bon sens ! Je suis, comme vous, surpris que nous ne disposions pas de ces informations. Pour autant, le rôle des maisons départementales n'est pas en priorité de recueillir des données statistiques, mais d'accueillir et d'accompagner les personnes handicapées dans un guichet unique. Le recensement des perso...

La globalisation des données est nécessaire. La dernière enquête portant sur les personnes handicapées mentales date de dix ans et celle sur les structures d'accueil de cinq ans ! Des chiffres récents et actualisés sont indispensables. Les maisons départementales seront bien entendu associées à la collecte des informations.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement recensant et évaluant les effets des limites d'âge qui continuent d'être appliquées dans certains établissements, sans d'ailleurs qu'aucune disposition législative ni réglementaire ne les impose.

Il existe en effet d'importantes disparités régionales, et parfois entre départements au sein d'une même région. Le Nord-Pas-de-Calais est incontestablement sous-doté, quand, dans le même temps, la Belgique est depuis longtemps en pointe dans l'accueil des personnes handicapées, avec des réalisations spécifiques comme le village n° 1 Reine Fabi...

Cet amendement tend à favoriser l'expérimentation de solutions adaptées aux besoins du terrain pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes : mutualisation des moyens au niveau local afin de rationaliser les coûts, notamment au profit des établissements ou services d'aide par le travail ; mise au point d'indicateurs sur l'évolution d...

C'est pourquoi l'amendement précise qu'à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le directeur général de l'ARS, le préfet de département, le président du conseil général et, le cas échéant, les établissements et certains services peuvent conclure des conventions d'obje...

Selon des représentants de la CNSA que nous avons auditionnés, même celle-ci ne disposerait pas de chiffres.

D'où la nécessité de la plus grande souplesse possible.

N'exagérons rien !

C'est une spécialiste qui parle !

On ne voit pas beaucoup les socialistes sur les questions de bioéthique !

Ça doit être cela !

Cet amendement, en ouvrant la possibilité aux régies de quartiers de bénéficier d'un agrément « services à la personne » au titre de leurs activités d'aide à domicile, leur permettra aussi de recourir au dispositif du chèque-emploi-service-universel. Ces structures sont aujourd'hui exclues du champ d'application de ce dispositif, alors que les ...

J'avais déposé une proposition de loi sur ce même sujet, et il me semble que d'autres groupes politiques ont fait de même.

Y a-t-il eu des contacts avec les organisations représentant les professions visées par cet amendement ?

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question porte sur l'avenir du site Thomson à Angers. Présent à Angers depuis 1957, le groupe Thomson a longtemps été l'un des leaders en France et en Europe du marché du téléviseur. Au début des années 2000, il s'est trouvé confronté à l'accélération des effets de la mondialisation...

Je souhaite indiquer à Mme Fraysse que nul ici ne doute du sérieux de la proposition de loi de M. Daniel Paul et ne tourne celle-ci en dérision. À cet égard, nous n'avons pas de leçon d'humanisme à recevoir de nos collègues de l'opposition. Il n'y a pas dans leur circonscription des Français en grande difficulté et aucun dans les nôtres ! Nos c...

Je souhaite indiquer à Mme Fraysse que nul ici ne doute du sérieux de la proposition de loi de M. Daniel Paul et ne tourne celle-ci en dérision. À cet égard, nous n'avons pas de leçon d'humanisme à recevoir de nos collègues de l'opposition. Il n'y a pas dans leur circonscription des Français en grande difficulté et aucun dans les nôtres ! Nos c...

Mme Pau-Langevin nous avait habitués à plus de clarté : son propos, comme ceux de ses collègues qui se sont exprimés après elle, a été relativement confus. Vous recherchez des arguments, ou plutôt des arguties juridiques confuses, qui ne servent finalement qu'à justifier le fait que l'opposition ne votera pas ce texte. Et, pour tout dire, on v...

Défendre une motion de renvoi en commission revient à réclamer l'arrêt de l'examen de ce texte.