Questions écrites de Patrick Lebreton

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'améliorer l'accessibilité des PME à la commande publique « en publiant un code de la commande publique compilant l'ensemble des tex...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « d'installer une fiscalité réduite à l'exploitation des brevets en France ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il ent...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « d'inscrire dans la constitution le principe de non-rétroactivité ». Il souhaite donc qu'il lui indique s'il entend mett...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant la promotion de la pratique physique et sportive du plus grand nombre. Les auteurs de cette note préconisent « de miser su...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment « d'améliorer la gouvernance et de coordonner entr...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « repenser la gouvernance régionale ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à c...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « rénover la gouvernance de Pôle emploi ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « d'accroître les moyens de Pôle emploi ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « construire un portail d'information sur l'offre de formation disponible ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il ent...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. conclusions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « de mieux répondre aux préoccupations des usager ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pou...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport propose de développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger le...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le rapport de la Défenseur des enfants consacré à la « précarité et la protection des droits de l'enfant » publié en octobre 2010. L'auteur de ce rapport recommande notamment de « suivre la mise en oeuvre de l'utilisation des...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisée de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitanc...

Thèmes : enfants ; protection ; états généraux de l'enfance. bilan et perspectives

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitan...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant l'amélioration de l'accès des jeunes à la contraception réalisée sur la base d'une comparaison internationale. Les auteurs...

Thèmes : entreprises ; PME ; publication. propositions

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'accompagnement des PME soit amélioré et proposent d'inciter les PME à protéger le commerce de proximité contre l'insécurité « en mettant en place des systèmes d'alerte rassemblant les...