Patrick Lebreton
Question N° 115209 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport remis par le Conseil économique, social et environnemental relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Les auteurs de ce rapport préconisent « construire un portail d'information sur l'offre de formation disponible ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au Service public de l'emploi (SPE). Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu le 15 juin 2011 un rapport relatif au bilan de la réforme du service public de l'emploi. Dans ce cadre, il a été émis vingt deux recommandations classées en trois thèmes. Ainsi des propositions ont été formulées dans le champ de l'amélioration du service aux usagers, de l'accentuation de l'effort de formation et de sécurisation des parcours et enfin des modifications dans l'organisation et la gouvernance de Pôle emploi. La recommandation n° 11 intitulée « construire un portail d'information sur l'offre de formation disponible » est issue de la constatation de l'absence de vision exhaustive et actualisée de l'offre de formation existante sur le territoire et préconise l'élaboration d'un outil commun à tous les acheteurs de formation. Il apparaît indispensable que les prescripteurs de formation dispossent d'une information la plus complète possible concernant l'offre de formation achetée et prescrite par les pouvoirs publics et notamment des éléments opérationnels tels que les dates de session ou le nombre de places disponibles en temps réel. En effet, seul un outil de cette nature peut permettre de réduire le délai entre la prescription de l'action de formation et l'entrée en formation. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une bibliothèque nationale de l'offre de formation qui s'appuiera sur un outil actuellement utilisé par le Groupement d'intérêt public des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et les Observatoires régionaux emploi formation (GIP CARIF-OREF) d'Ile-de-France et le Fonds de gestion de congé individuel de formation (FONGECIF) d'Ile-de-France. La mise en oeuvre de ce projet, gouverné par une maitrise d'ouvrage tripartite Etat-régions-partenaires sociaux, sera assurée par le centre INFFO (Centre pour le développement de l'information sur la formation) dont la propre gouvernance est elle-même tripartite. Par ailleurs, grâce aux fonctionnalités de cet entrepôt décliné en région, dont les données seront obligatoirement normalisées selon le Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation (LHEO), l'ensemble des acheteurs et prescripteurs publics auront accès à une offre de formation détaillée et plus facilement prescriptible dont bénéficiera notamment le nouvel outil de prescription de Pôle emploi. Enfin, il est projeté de développer rapidement un module lié aux financements des actions afin d'accélérer la mise en oeuvre des prescriptions de formation pour les demandeurs d'emploi.
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