Patrick Lebreton
Question N° 89763 au Ministère de la Famille
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Patrick Lebreton interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conclusions des états généraux de l'enfance fragilisée qui ont été présentées le 16 juin 2010. Lancés le 16 février 2010, les états généraux ont permis aux plus éminents spécialistes de l'enfance fragilisées de débattre et d'élaborer des solutions souvent pertinentes en matière de maltraitance. Afin d'améliorer la prévention et le soutien à la parentalité, il a été décidé d'« éditer un livret de coparentalité ». Il souhaite donc qu'il lui précise dans quels délais il entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 8 mai 2012
A la suite des Etats généraux de l'enfance (EGE), clôturés le 16 juin 2010, deux mesures ont été retenues, qui visent à améliorer l'information des familles. Un livret parental a été élaboré. Il a pour objectif de sensibiliser les parents à l'importance d'une « coparentalité responsable », et ce dès le plus jeune âge de l'enfant. Il doit ainsi contribuer à prévenir, ou tout au moins atténuer, le caractère conflictuel des éventuelles séparations, grâce à une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant. Un groupe de travail, composé de membres de l'administration, de représentants de la branche famille, de représentants de PMI et de représentants d'associations engagées dans le soutien à la parentalité, s'est réuni en 2011. Le texte élaboré souligne que chaque parent est important pour l'enfant et que leur rôle est complémentaire, qu'ils vivent ensemble ou non. Il définit de façon simple et didactique les besoins de l'enfant, leur évolution avec l'âge, en tenant compte de son environnement culturel,, et les devoirs de chaque parent à son égard. Il précise aux parents les responsabilités qui sont les leurs dans l'exercice de l'autorité parentale. Il rappelle les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant entrant dans ce champ. Les modalités de diffusion de cet outil sont en cours d'examen. Le ministère en charge de la cohésion sociale et de la famille a également souhaité procéder à la création d'un site internet, info-familles. gouv. fr, regroupant toutes les informations nécessaires au soutien à la parentalité. Ce portail définit la médiation famille et renvoie les parents vers les sites partenaires des différents services de médiation familiale, Ce site intègre le livret parental.
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