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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Patrick Braouezec
Immigration intégration et nationalité (
191 interventions
)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
181 interventions
)
Modernisation des institutions de la ve république (
103 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (
69 interventions
)
Maîtrise de l'immigration intégration et asile (
52 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
44 interventions
)
Loi pénitentiaire (
40 interventions
)
Libertés et responsabilités des universités (
28 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
25 interventions
)
Organisation du service public de l'emploi (
11 interventions
)
Grand paris (
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
11 interventions
)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
9 interventions
)
Lutte contre la récidive (
9 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (
9 interventions
)
Article 11 de la constitution (
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2009 (
7 interventions
)
Organisation et régulation des transports ferroviaires (
7 interventions
)
Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (
6 interventions
)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
6 interventions
)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (
5 interventions
)
Réforme des retraites (
5 interventions
)
Application de l'article 68 de la constitution (
5 interventions
)
Lutte contre les violences de groupes (
4 interventions
)
Résolution sur l'extension du référendum (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
4 interventions
)
Fichiers de police (
4 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
4 interventions
)
Application de l'article 11 de la constitution (
4 interventions
)
Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (
3 interventions
)
Ratification du traité de lisbonne (
3 interventions
)
Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (
3 interventions
)
Garde à vue (
3 interventions
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
3 interventions
)
Attribution de fréquences de réseaux mobiles (
2 interventions
)
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (
2 interventions
)
Droit de finir sa vie dans la dignité (
2 interventions
)
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (
2 interventions
)
Lutte contre les discriminations (
1 intervention
)
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Suppression du délit de solidarité (
1 intervention
)
Application de l'article 61-1 de la constitution (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
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