Lutte contre la récidive

Vous venez de le dire à l'instant, madame la ministre, notre ordre du jour est chargé. Je trouve dangereux pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux que le Gouvernement impose, en tout début de législature, des textes aussi importants pour l'ensemble de la société française que ceux portant sur la récidive, l'autonomie des univer...

Il est temps que le Gouvernement cesse les passages en force. Je ne suis pas certain que les électeurs aient été vraiment éclairés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens au texte. Ce projet de loi durcit la répression en matière pénale pour les délinquants récidivistes en instaurant des peines dites planchers. Ce durcissement se veut dissuasif, reposant sur le présupposé qu'un délinquant, avisé de la sévérité des peines qu'il encourt en cas de récidive, renoncerait à commettre une nouvelle infraction...

Je l'ai signalé lors de ma première intervention, nombre de mes collègues aussi, sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. C'est une loi d'affichage animée d'une idéologie conservatrice et répressive. Elle fait plaisir à la majorité à vous entendre, je n'en doute pas ! et s'inscrit dans la droite ligne des lois sécuritaires proposées à partir...

De plus, et contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur, ce projet remet en cause certains principes fondamentaux de notre droit comme l'individualisation des peines,

Avec cette mesure, il est sûr que la France sera citée en exemple pour son respect de la Convention des droits de l'enfant ! De plus, la justice va appliquer aux mineurs les dispositions prévues pour les majeurs, comme si les premiers étaient des adultes en réduction et non des êtres en développement ! Cette confusion des genres contribue à cr...

Pas du tout ! Les victimes restent des victimes, et ce projet de loi ne fait rien pour elles ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, ce projet, en limitant le pouvoir d'appréciation des magistrats, affiche une défiance vis-à-vis du juge et de son office, ce qui n'est pas sans fragiliser l'insti...

Contrairement à ce que Mme la ministre a affirmé à la fin du débat en première lecture, il y a de vraies divergences de fond et d'orientation politique sur les dispositions principales du projet entre les tenants d'une fermeté dite nécessaire face aux récidivistes et ceux qui, bien que partisans d'une fermeté équilibrée, demandent à ce que les ...

monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi présenté aujourd'hui par le Gouvernement affiche « l'objectif » de renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, un thème ultra-médiatisé depuis cinq ans par le dernier ministre de l'intérieur. I1 s'agit d'instaurer d...