Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je ne suis pas certain que les arguments développés en commission des affaires économiques aient reçu une réponse totalement satisfaisante avec l'amendement du Gouvernement, qui apporte peut-être une simplification mais dont la lecture est, pour le moins, complexe.

Il conviendrait plutôt, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, de supprimer l'article comme l'un de nos amendements, qui ne figure pas d'ailleurs sur la feuille jaune, le proposait. Même corrigé par l'amendement du Gouvernement, cet article n'apporte en effet pas beaucoup de simplification,...

Le problème posé dans l'article 72 est celui de la mise en place du cabotage du transport de voyageurs en utilisant des lignes transnationales. C'est une façon de faire entrer une nouvelle forme de concurrence, qui va encore amplifier le dumping social en plaçant en concurrence les modes de transport et les salariés qui en dépendent, et ce en a...