Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ainsi ce projet revient devant nous, après les allers-retours entre les deux chambres et un travail en commission mixte paritaire. Mais, à mes yeux, même en dépit de quelques améliorations, de nombreuses questions restent en suspens. Nous avons été écoutés mais peu entendus. Aujourd...

Je sais que ce mot choque, qu'il est connoté et peut paraître excessif, mais regardons quelle définition en donne le dictionnaire. Les rafles sont des « arrestations massives opérées à l'improviste » et c'est bien ce à quoi nous assistons aujourd'hui.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à utiliser le terme : Emmanuel Terray, le président de la ligue des droits de l'homme ou la Cimade, qui est assez experte en la matière, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentair...

Je cite ce communiqué : « le fichage génétique et la traçabilité des origines raciales rappellent et font remonter à des périodes historiques les plus sombres de l'humanité où les Juifs avaient été l'objet de mesures similaires. En ce sens, ces mesures ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en...

L'introduction légale de ces mesures, à rencontre de migrants, se révèle incompatible avec les valeurs et les pratiques démocratiques. Pour ma part, je ne peux accepter une mesure qui sous couvert de légalité, établit une discrimination entre les femmes et les hommes en raison de leur origine. La même remarque vaut pour l'article 20 et la mesu...

Depuis 2002, à chaque fois que la majorité présente une loi sur l'immigration, elle nous annonce que c'est la bonne et la dernière.

Autre texte que vous présenterez, une fois encore, comme le dernier et le bon ! La majorité nous reproche toujours de tenir des propos excessifs. Le problème, c'est que la réalité nous donne raison, monsieur Ciotti. Les rafles, dont font état de nombreuses organisations dans la presse, sont bien réelles pour un certain nombre de personnes, que ...

Nul ne croit d'ailleurs qu'il y aura de nombreux contrôles d'ADN, surtout s'il s'agit de rechercher la filiation avec la mère. À l'origine, l'amendement avait un tout autre objectif. Aujourd'hui, son maintien est purement idéologique. Sa principale vertu, à vos yeux, consiste à désigner l'étranger comme un bouc émissaire. C'est sa seule raison ...

Pour toutes ces raisons, et pour celles que j'ai précédemment évoquées, nous voterons la question préalable, qui nous semble parfaitement justifiée. Bien sûr, nous voterons également contre l'ensemble de ce texte et nous serons aux côtés de ceux qui déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel pour que l'amendement sur l'ADN soit au ...

Monsieur le ministre, les lois pensées par les gouvernements successifs depuis 2003 renforcent les mesures liberticides et réduisent aussi bien les libertés individuelles que collectives.

La violence contenue dans la plupart des articles de ces lois se manifeste tous les jours dans la vie des migrants qui en sont victimes. Le moindre interstice de liberté est scruté, analysé et aussitôt comblé par un autre article, qui vient renforcer l'arsenal répressif. La vie des migrants est fracassée par cette violence institutionnelle. Qu...

Je vais commencer de la même façon que M. Leonetti mais je finirai de manière inverse. Je commence donc de la même manière, en étant sincère, ce qui n'est pas une nouveauté chez moi et, ce qui l'est davantage, je vais tâcher de me montrer apaisé jusqu'au bout. D'abord, en ce qui concerne la méthode notre collègue Myard vient de le rappeler ...

C'est M. Myard qui a parlé de quarante-huit heures ; je ne fais que reprendre ses propos ; mais quarante-huit, soixante-douze, quatre-vingt-seize heures ou une semaine, peu importe ! Il y a, à propos de cette loi, certains principes que nous ne partageons pas parce qu'il existe, en effet, à nos yeux, des valeurs de droite et des valeurs de gauc...

qu'on n'est pas opposé à la définition d'une éthique générale que nous pourrions partager, on peut revenir sur ce texte. Sauf qu'en l'occurrence nous travaillons dans les pires conditions. Je ne veux pas tenir de propos provocateurs, mais écoutons les réactions de certaines personnalités. Quand Axel Kahn nous dit que ce projet de loi est une ...

Il possède une certaine légitimité, Axel Kahn : vous l'avez vous-même cité sur ces bancs et ailleurs. Je ne veux pas être polémique,

je vous rappelle simplement ce que certains affirment aujourd'hui. Est-ce qu'on peut les écouter ne serait-ce qu'un peu ? Est-ce qu'on peut écouter le collectif de chercheurs animé par Alain Trautmann qui lui aussi soutient que ce texte est une bombe ? J'insiste : mesurons-en bien l'effet. Ensuite, on parle de rupture. Eh bien ! c'est réussi ...

Il s'agit d'éthique et je vais vous expliquer pourquoi. C'est pour moi quelque chose de très personnel. Quand quelqu'un qui vous est très cher apprend, à l'âge de quatorze ans, que celle qu'on croyait être sa mère était sa tante et que sa tante était en réalité sa mère, eh bien, je puis vous assurer que cela produit un sacré traumatisme !

En effet, il y a quatre-vingt-deux ans, il ne faisait pas bon être fille-mère. Vous rendez-vous compte des drames humains et il y en aura sans doute davantage que chez les deux cents enfants qui arrivent sur notre territoire dans des conditions litigieuses que l'on va provoquer dans de nombreuses familles ?

Mesurez-vous en toutes les conséquences et pour les parents la mère notamment et pour les enfants ? Mesurez-vous qu'avec cet amendement, introduit dans le débat comme vous l'avez fait, on crée les conditions de vrais drames qu'on perçoit mal aujourd'hui. Aussi je vous demande, à chacun d'entre vous, d'y réfléchir au moment du vote.

Enfin, je vous en conjure, nous avons une responsabilité particulière. Vous ne vous déjugerez pas en votant le reste de la loi sans voter cet amendement ; au contraire, vous vous grandirez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...