Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le ministre, vous ne pourrez qu'être favorable à un amendement dont l'adoption vous permettrait de faire des économies ! L'amendement n° 240 prévoit en effet que « lorsque la demande de visa émane d'un étranger dont le mariage a été célébré à l'étranger et dont le conjoint de nationalité française a dû retourner en France, l'évaluatio...

Non, je n'ai pas changé, comme dit un chanteur célèbre, mais M. Mariani, lui, en revanche, a quelque peu changé. J'irai dans le même sens que Serge Blisko. Vous nous présentez l'aller-retour comme une opération tout à fait naturelle, ne posant aucun problème et se réalisant sans turpitude à l'encontre des intéressés. Or ce n'est pas le cas et ...

Cela existe, monsieur Mariani ! J'espère d'ailleurs que vous l'avez connu une fois dans votre vie car cela fait du bien, vous savez !

Mon intervention portera sur l'ensemble des sous-amendements proposés. Le fait que le Gouvernement vienne d'en déposer un supplémentaire montre d'ailleurs combien l'amendement de M. Mariani ne tient pas la route. Il nous met tous dans une situation difficile, car il nous place au coeur de notre éthique, de notre conscience. J'ajoute qu'il manq...

Pour aller dans le sens du projet de loi, je propose de jouer à un quiz, qui pourrait être soumis aux personnes souhaitant s'établir sur notre territoire. Monsieur le rapporteur, l'Union européenne dédie chaque année à un thème particulier. Connaissez-vous celui qui a été retenu pour 2007 ?

Normalement, dans toute l'Europe, des actions sont menées pour soutenir la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine, aux croyances, au genre, à l'âge, au handicap ou encore à l'orientation sexuelle. En l'évoquant, je souhaite en appeler j'espère encore ! sinon au coeur, du moins à la raison des pa...

Pour défendre mon amendement, je citerai un exemple concret. M. L., citoyen marocain, arrivé en France en 1963 à l'âge de vingt-neuf ans, a travaillé quarante-quatre ans jusqu'à sa retraite prise en janvier 2001, date à laquelle il a fini par demander, dans le cadre du regroupement familial, à faire venir sa femme qu'il n'avait vue que lors d'a...

Où est le respect des droits de l'enfant quand il n'a ni son père ni sa mère à ses côtés ?

J'ai le sentiment que certains membres de la majorité seront sensibles à cet amendement. Afin que les femmes étrangères qui subissent des violences conjugales ne soient plus, de surcroît, pénalisées par le retrait de leur titre de séjour, nous proposons que l'autorité administrative ne puisse y procéder et soit dans l'obligation d'en accorder l...

C'est un amendement de repli, qui devrait nous permettre de voir jusqu'à quel point vous êtes de bonne foi parce que, si vous l'êtes, vous allez l'adopter. Nous proposons que la formation puisse se dérouler aussi bien en France que dans le pays d'origine et que le lieu de résidence du couple soit pris en considération, l'objectif étant de resp...

Plutôt que de viser l'application de la convention relative au statut des réfugiés et ses dispositions, le chapitre II, comme le précédent je me retrouve tout à fait dans les propos de M. Blisko , constitue en lui-même un recul. En effet, au chapitre II traitant de l'asile, l'article 10 remet en cause d'une manière substantielle l'effectivit...

Je me contenterai, monsieur le président, de formuler deux remarques. Je suis d'abord extrêmement choqué de lire dans l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur le rapporteur, que, si « la notion de race n'a pas de valeur scientifique » ce que l'on sait bien , vous prévoyez ensuite que des données pourront faire apparaître les origin...

Mon désaccord, comme pour Serge Blisko, ne tient pas à l'heure matinale à laquelle vous nous présentez cette mesure, mais à la gravité de cette dernière. Vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira bientôt à demander des statistiques sur tout et n'importe quoi, aboutissant à ce que l'identité des personnes soit caractérisée par certaine...

Avant de vous expliquer pourquoi nous voterons contre ce texte, permettez-moi deux remarques. D'abord, je regrette que nous ne soyons que vingt-trois députés

pour voter, à quatre heures trente du matin, un texte qui aura des conséquences graves pour des dizaines de milliers de personnes.

Cela n'a rien de drôle ! qui a fait d'un certain nombre de personnes alors en règle les sans-papiers dont on parle aujourd'hui. Mais j'ai aussi un motif un seul de satisfaction qui tient à la qualité de notre débat. Contrairement à ce que vient de soutenir notre collègue de l'UMP, il n'y a eu, ni d'un côté ni de l'autre, de caricature. L...

Ne vous inquiétez pas, monsieur le président, vous aurez droit aux trente minutes ! Messieurs les ministres, mes chers collègues, avec ce nouveau projet de loi, ce sera la quinzième fois depuis 1981 que le Parlement légifère sur la maîtrise de l'immigration et la quatrième en cinq ans. En tant que parlementaire, je ne suis pas sûr que ce texte...

ni à une quelconque recherche d'efficacité dans la construction d'une politique d'intérêt partagé entre les pays d'où viennent les migrants et les pays d'accueil. Selon moi, il vise simplement des objectifs de politique intérieure. Vous me permettrez d'abord de m'intéresser à la reconnaissance du droit des migrants. Monsieur le ministre, dan...

en faisant la chasse aux sans-papiers, en soupçonnant tous les mariages avec un étranger refusant ainsi le droit à l'amour à des étrangers et à des Français, en encourageant les employeurs à aller se renseigner auprès de la préfecture avant d'employer un sans-papiers, en affirmant que les parents migrants ne sont pas de bons parents, en fustig...

et représente une intrusion disproportionnée dans la vie privée et l'intimité des individus et des familles. Qui peut croire que le lien de filiation se limite au lien biologique ? Que je sache, il n'est pas interdit de reconnaître un enfant qui n'est pas le sien ou d'en adopter un.