Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
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D'autre part, il arrive qu'un père croie en toute honnêteté être le parent biologique et que cela se révèle faux. Mesurez-vous les conséquences de cette proposition et de cet acte ?
Et même si l'administration n'oblige pas le demandeur à passer le test, dans les faits, cela reviendra au même : la personne qui ne s'y sera pas soumise sera suspectée de fraude à l'état civil et sa demande de visa sera rejetée ou traitée après les autres. Cette proposition faite aux étrangers sera, en réalité, un chantage. C'est à l'administr...
De telles propositions d'amendement rappellent des heures ombres auxquelles je ne pense pas que vous souhaitiez que nous retournions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voudrais m'arrêter quelques minutes sur ces immigrés dont on prétend qu'ils nous envahissent, qu'ils prennent conjoints Français ...
Dans ses articles 2 et 3, la Convention européenne des droits de l'homme fait obligation aux États parties d'octroyer un recours effectif, c'est-à-dire nécessairement suspensif, à tous les étrangers demandeurs d'asile, y compris à ceux dont l'état de santé nécessite des soins dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité e...
Personne, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne conteste l'idée qu'il est préférable, lorsque l'on arrive dans un pays, soit d'en parler la langue ce qui reste plutôt un luxe , soit de l'apprendre le plus rapidement possible. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le rapporteur, c'est que vous présentiez le chapitre Ier comme étant...
Réfléchissez pourtant un peu à ce que vous renvoyez comme image à ces centaines de milliers de personnes qui vivent sur notre territoire tout en parlant très mal le français ou ne pouvant le lire, et qui, pour autant, sont parfaitement intégrées dans le monde du travail. Souvent, elles sont, malgré le handicap de la langue, des animatrices de l...
..et qui, pour autant, parlent, même mal, le français savoir le lire ou l'écrire, est encore tout autre chose. Puisque l'heure s'y prête, je vous raconterai une petite histoire, monsieur Mariani. Lorsque j'ai été élu maire la toute première fois, il m'a manqué une voix du conseil, alors que tous les maires adjoints firent par la suite le ple...
Un socialiste : c'est exactement ce que je me suis dit ! (Sourires.) J'oubliais l'affaire, mais voilà que, un an plus tard, une conseillère municipale vint me voir pour m'en expliquer la raison : s'il m'avait manqué une voix, c'était la sienne, tout simplement parce qu'elle n'avait pas su écrire mon nom. D'origine étrangère, elle rencontrait e...
L'amendement 155, en remplaçant la préparation à l'intégration par l'accueil, tend à permettre d'accueillir effectivement les demandeurs tout en créant les conditions d'une acquisition du français véritablement gratuite car je rejoins là les propos de notre collègue sur la prétendue gratuité de cette acquisition et la plus rapide possible, ...
La législation française fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, le traitement particulier fait aux jeunes étrangers de plus de seize ans pose problème. C'est pourquoi il faut supprimer les mots : « de plus de seize ans ».
Vous ne croyez pas un seul instant ce que vous dites ! Des personnes se présenteraient au consulat et passeraient immédiatement le test ! Ce n'est pas sérieux !
J'ai le sentiment que vous nous feriez chanter la Marseillaise à l'envers, avec d'abord le refrain, puis le premier couplet