Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'unanimité aurait pu se faire très facilement autour de ce texte. Malheureusement, une nouvelle fois, nous sommes confrontés à une basse manoeuvre parlementaire consistant à introduire dans un texte une mesure qui n'a strictement rien à voir avec lui...

pour nier complètement l'esprit de consensus qui régnait lors de l'élaboration des accords. Il sort du projet de loi lui-même. Comme le rappelle ma collègue Jacqueline Fraysse, qui connaît particulièrement bien ce secteur, tous les syndicats, sans exception, signalent que, par le biais de ce cavalier législatif, le Gouvernement remet en cause ...

Quoi qu'il en soit, il a fallu attendre que ces réformes soient votées ou aient été largement engagées, il a fallu attendre qu'elles aient complètement déstructuré les fondements du secteur public, pour que vous nous présentiez ce texte où les principes rénovés du dialogue social sont, pour reprendre une terminologie qui vous est chère, « pris ...

Avouez que c'est assez paradoxal et étrange de votre part. Nous aurions pu approuver ce texte, de la même façon que les syndicats l'avaient accepté, parce qu'il marquait, dans sa version originelle, une avancée notoire dans les fondements du dialogue social. Mais le contexte a changé. Les règles du jeu n'ont pas été respectées.

Nous demandons donc le retrait immédiat de l'ensemble des amendements du Gouvernement qui défigurent les accords de Bercy, la suppression de l'article 30 et la réintroduction du principe du paritarisme dans ce texte. C'est d'ailleurs dans ce sens qu'ont été rédigés les amendements que nous avons déposés. C'est à ces seules conditions que le gro...