Libertés et responsabilités des universités

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours. Certes, le texte que vous nous proposez aujourd'hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. M...

Je comprends l'interrogation de M. Goasguen, mais cet amendement, comme d'autres que nous avons examinés hier, montre qu'un gros chantier est devant nous, celui de la réforme universitaire. Mais votre texte, madame la ministre, ne permet pas de répondre à toutes les questions que pose la réforme des universités. Pardonnez-moi de le dire ainsi, ...

L'amendement vise à éviter que des étudiants recrutés dans le cadre de l'article 18 ne viennent remplacer des emplois statutaires à plein-temps.

qui concernaient de nouveaux métiers au sein de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, la réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas, car nous avons vu des administrations geler des postes statutaires pour mieux embaucher des vacataires ou des titulaires de contr...

L'article 21 est un article important puisqu'il remet en cause le statut et le recrutement des enseignants-chercheurs. Un certain nombre d'universités ont réuni leur conseil. Nombre d'entre elles, et vous le savez sans doute, madame la ministre, ont émis un avis très réservé, voire négatif, sur cet article. Ainsi, les trois conseils d'une uni...

Je suis favorable à la disposition adoptée par le Sénat à l'initiative d'Ivan Renar, car deux précautions valent mieux qu'une. Il me semble que l'on aurait tout intérêt à ne pas permettre la dévolution du patrimoine historique des universités. Le dispositif introduit par le Sénat mériterait donc d'être conservé.

L'article 29 concerne essentiellement les territoires et départements d'outre-mer, sans qu'à aucun moment il ne soit fait état de leur caractère spécifique.

Notre amendement a donc pour objet d'ajouter un alinéa qui prend acte de cette spécificité et précise que les dotations de l'État pour les universités dans les régions d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques.

Certes, mais on nous a, hier aussi, parlé d'engagements ultérieurs, et il est préférable que nous prenions acte dès maintenant des engagements de l'État par rapport aux universités des départements et des territoires d'outre-mer.

L'amendement n° 1 laisse subsister une ambiguïté, car je ne sais pas ce que signifie « personnels assimilés ». S'il s'en tenait aux « chercheurs, professeurs et maîtres de conférence, associés ou invités, français ou étrangers », nous pourrions l'accepter. Qu'on m'explique le sens de « personnels assimilés ».

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je disais, dans la discussion générale, que ce projet de loi nous inspirait de nombreuses réserves. À la fin du débat, ces réserves ne sont pas levées. Je partage ce qui a été dit sur ces bancs. Nous avons eu un large débat ; nous avons échangé sur de...

Ce que vous nous avez présenté, madame la ministre, ne répond pas à nos attentes et aux constats que nous avons tous faits : notre université n'est pas à la hauteur des enjeux et des défis de ce siècle. Contrairement à ce qui a été développé tout à l'heure par notre collègue de l'UMP, ce n'est pas simplement un problème de pouvoir, d'autorité e...

Plusieurs de nos collègues l'ont précisé, une des missions fondamentales de l'université est d'accompagner les étudiants dans leur projet professionnel, mais pas de les préparer à la vie active ni de suppléer l'ANPE. La charger de trouver un emploi à tous ses étudiants, c'est prendre le risque de la voir se disperser et s'écarter de ses mission...

Je ne reviendrai pas sur les 13 milliards d'euros de cadeau, et pourtant ils ne sont pas hors sujet. Pendant que vous parliez de l'insertion professionnelle, madame la ministre, j'ai vu M. Goasguen remuer la tête de façon dubitative.

J'observe surtout ceux qui connaissent bien l'université. Et j'ai pu voir qu'on est là à côté des missions de l'université. Bien sûr, elle doit se préoccuper du projet professionnel des étudiants et les accompagner. Mais y introduire une culture de résultat en matière d'insertion professionnelle, c'est dévoyer son rôle. Il ne faut pas voir dans...

Aujourd'hui, si vous croyez bon de faire jouer ce rôle à l'université, c'est parce que, bien souvent, le monde de l'entreprise ne reconnaît pas suffisamment les diplômes universitaires.

Pas du tout. Nombre d'entreprises ne les reconnaissent pas à leur juste valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La réforme, madame la ministre, ne peut signifier l'affaissement de la démocratie et de la participation. Or, on peut s'inquiéter, alors que les pouvoirs du président vont s'étendre et que le nombre de membres du conseil d'administration sera restreint, de voir disparaître le principe de la majorité des deux tiers. La majorité des deux tiers n...

Je ne sais pas je ne veux pas me mettre à sa place si M. Goasguen a été rassuré par vos propos, madame la ministre. Mais, en ce qui me concerne, ce n'est pas le cas. Pour compléter votre liste d'exemples de présidents possibles, pourquoi ne pas imaginer un grand industriel ou un député battu qui aurait fait ses preuves dans une université c...

et qui, en raison des grands mérites dont il aurait fait preuve là-bas, serait appelé dans une grande université. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toute ressemblance avec un personnage existant serait tout à fait fortuite. Vous voyez bien que la formule « a vocation à » est particulièrement ambigu...