Libertés et responsabilités des universités

J'avoue ne pas comprendre comment fonctionnent certains conseils municipaux ou communautaires. Pour ce qui nous concerne et M. Goldberg peut en témoigner , notre conseil communautaire compte cinquante-huit membres, ce qui ne nous empêche pas de débattre et de prendre des décisions.

Nous avons aussi des débats au sein de nos conseils municipaux. J'espère qu'il en est de même partout ! Vos propos, en la matière, m'effraient ! J'entends bien l'argument concernant le nombre pléthorique de soixante membres. Les conseils d'administration seront élus pour quatre ans. La loi permet qu'ils soient composés de vingt à trente membre...

Je suis favorable à l'idée de M. Bur de solliciter la venue de Mme Bachelot mais, ayant horreur de signer des chèques en blanc, j'y mettrai une condition : je souhaite que nous votions l'amendement n° 217, avec lequel nous sommes tous d'accord sur le fond. En prenant acte ce soir de notre volonté commune, nous marquerions notre engagement auprè...

Je ne suis pas certain que, au bout de quatre ans, les vingt membres soient tous présents. Ainsi, des membres de conseils d'administrations peuvent être amenés à partir pour des raisons multiples. Nous pouvons nous entendre sur un compromis et fixer le chiffre plancher de vingt-cinq, mais maintenir le nombre de vingt ferait courir le risque, au...

Il s'agit de compléter le premier alinéa de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par les mots : « ou des groupements d'universités », dans le but de mettre fin à des situations de concurrence injustifiées entre universités au sujet du rattachement d'un IUFM. Nous proposons de rattacher les IUFM à un groupement d'universités plutôt qu'à une...

Au lieu de définir une fourchette de huit à quatorze, nous proposons, par l'amendement n° 103, de nous en tenir aux pourcentages, et donc de substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots « 40 à 45 % ». En effet, lorsque le nombre se situe entre vingt et trente, on ne sait pas exactement combien il y aura de membres. La fourchette de huit ...

Madame la ministre, en dépit de votre réponse et de vos propos rassurants sur la suite, que vous nous avez promise pour le mois de septembre, je reste, comme Alain Claeys, assez sceptique sur la volonté du Gouvernement d'aller plus loin dans une réforme universitaire que chacun attend depuis longtemps, trop longtemps. Aujourd'hui, ce n'est pas...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc, selon le Premier ministre, on l'a dit, « la réforme la plus importante de la législature ». Certes, une vraie réforme, appelée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée...