Immigration intégration et nationalité

Le Gouvernement nous demande de voter ce texte qui comporte un nombre important de violations des droits. Cela va de la déchéance de nationalité, discriminatoire à l'égard des Français d'origine étrangère, à l'allongement de la durée de rétention à quarante-cinq jours tout en privant le juge des libertés de contrôle effectif sur la légalité des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis tout d'abord obligé de dénoncer les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats sur un texte aussi important, qui décide de la vie de tant de personnes vivant dans ce pays et qui a aussi des conséquences majeures sur l'ensemble de notre société. Le temps de par...

Est-ce ainsi que peut s'exercer la démocratie, quand la moitié des articles est expédiée par une poignée de députés, sans l'opposition, en à peine deux heures ? « Très bien ! », ai-je entendu ; voilà qui répondait par avance à ma question. Sur le fond, au prétexte d'une mise en conformité avec trois directives européennes, ce texte soumet les ...

Nous ne sommes pas dupes, et nos concitoyens non plus. Faute de pouvoir régler les problèmes auxquels notre pays est confronté, ceux pour lesquels, même si cela vous dérange, des millions manifestent aujourd'hui emploi, logement, sécurité, éducation, santé , vous préparez une société repliée sur elle-même, fondée sur la peur de ce qui est au...

Je reviendrai sur le débat lui-même et sur la façon dont il va se terminer. En effet, contrairement à ce que vient de dire M. Goasguen, je considère que c'est grave. Je me permettrai de prendre deux minutes sur les dix qui nous restent pour évoquer de nouveau la question des Roms et la façon de la traiter. Il serait bien que vous m'écoutiez, ...

Ce ne sera pas mon « dernier repas », comme le chantait Jacques Brel (Sourires), mais ma dernière intervention, puisqu'il me reste, je crois, six minutes et cinquante-quatre secondes. Nous verrons d'ailleurs si, ce temps écoulé, le président me coupera la parole ou si j'aurai le loisir de terminer ma phrase, car je vais essayer de m'exprimer se...

Justement, monsieur le président, je vous connais ! Je tiens à souligner à mon tour la crise profonde que traverse notre assemblée. Si un effort n'est pas consenti, de part et d'autre, pour adopter de nouvelles moeurs, un nouvel état d'esprit dans l'application de notre règlement, nous risquons de donner à l'opinion une piètre image du Parleme...

L'interprétation du nouveau règlement par le président de l'Assemblée, quand il a refusé, au moment du débat sur les retraites, de donner la parole, comme ce nouveau règlement le permet pourtant, à tous ceux qui souhaitaient expliquer leur vote, nous a paru abusive. Ce règlement, nous l'avons tous adopté. Étiez-vous naïfs, chers collègues ? Ne ...

Le Sénat, donc, aura deux fois plus de temps que notre assemblée pour discuter de ce texte. Aujourd'hui, sur à peu près la moitié des articles, vous allez rester entre vous. Les arguments de M. Pinte sont intéressants, mais il sera seul contre tous, sur des articles très importants, lourds de conséquences pour les personnes concernées. Nous la...

Cher collègues, il vous reste une cinquantaine de minutes. Si du temps vous est accordé, c'est, dans un véritable débat démocratique, pour que vous puissiez l'utiliser.

Je reviens au projet de loi. C'est un texte de plus, après les quatre autres qui l'ont précédé dans un laps de temps très court, sur la question de l'immigration. Nous comprenons bien pourquoi il arrive dans le débat politique à ce moment, alors qu'il n'y avait pas d'urgence, d'autant que le texte va bien au-delà de la simple transposition de l...

Non, c'est nous qui allons vers eux, alors que, comme je viens de le dire, certains gouvernements pratiquent des alliances avec l'extrême droite, comme aux Pays-Bas ou en Italie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le ministre affirme que son texte vise à lutter contre l'immigration illégale, comme le font tous les pays européens. Nous souhaitons tous lutter contre l'immigration illégale.

Si ! Même eux ! Ne soyons pas caricaturaux : moi, je ne vous caricature jamais. Le plus permissif sur ces bancs, c'est sans doute moi, et je l'assume pleinement : je serais presque tenté de dire qu'il faut régulariser tous les sans-papiers sauf un, pour montrer que ce n'est pas systématique ! Cependant, je sais aussi que, dans notre pays, des s...

Sur 270 000 mariages par an : cela a été dit tout à l'heure. Alors qu'ils étaient entrés dans notre pays avec des visas, régulièrement, des gens se sont retrouvés sans papiers à la suite de modifications législatives ou réglementaires.

C'est vrai, et vous le savez bien, car vous-même je ne vais pas recommencer le laïus de Jean-Marc Ayrault car ce n'est pas mon style , vous avez à un moment donné dénoncé ces lois successives plaçant en situation irrégulière des personnes qui étaient jusqu'alors en situation régulière. Il y a dans notre pays des sans-papiers qui ont été fabr...

Il ne sera pas possible pour vous de dire que, sur les bancs du groupe GDR, vous avez eu affaire à des députés qui ont pratiqué l'obstruction sans essayer d'entrer dans le débat de fond sur la question de l'immigration.

Une dernière remarque, monsieur le président : vous avez commis une inexactitude dans la chronologie de la loi dont nous débattons. En effet, rappelez-vous qu'il avait été décidé en conférence des présidents que nous siégerions vendredi dernier. Or la présidence a pris la décision d'interrompre le débat jeudi on devine pourquoi alors que ri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues plus c'est rare, plus c'est cher (Sourires) j'ai aimé entendre le président annoncer « l'Assemblée nationale a voté » : vous étiez six.

Dans sa partie la plus congrue ! Lorsque j'ai quitté l'hémicycle après mon intervention sur l'article 45, j'avais dit que c'était la dernière. Je suis désolé de vous décevoir,