Immigration intégration et nationalité

car vous allez m'entendre de nouveau. J'ai en effet regardé la séance à la télévision, et je me suis rendu compte de ce qu'était la démocratie avancée, au sens où vous l'entendez, en voyant le président seul à l'écran tourner les pages de son dossier, de l'article 45 à l'article 71. Heureusement pour notre assemblée, il y avait encore M. P...

Je sais. Le président de la commission des lois a cru bon comme il en avait la possibilité de reprendre des amendements déposés par une seule personne, M. Mancel par exemple, qui n'était pas présent. C'est son choix. Il aurait très bien pu ne pas le faire. Cet amendement qu'il a repris et qui porte sur le respect des symboles républicains,...

Que dire alors de ceux qui viennent avec des drapeaux bretons, comme cela arrive très souvent dans la ville dont j'ai été maire pendant quatorze ans ? Respectent-ils les valeurs républicaines ou non ?

Il renvoie à nos racines culturelles et cela ne me choque pas. Mais vous refusez certaines cultures et vous en acceptez d'autres qui se démarquent de la République. Les fleurs de lys du drapeau breton ne sentent pas bon la République.

Je regrette, monsieur le ministre, que vous vous en soyez remis à la sagesse de l'assemblée. Il aurait été bien de dire que ce n'était pas possible dans le cadre de ce projet. Heureusement que nous étions là pour combattre des amendements venus de l'autre côté de l'hémicycle et qui allaient durcir encore cette loi. Mais, dès que nous ne sommes...

Pour ma part, je me situe dans l'esprit qu'a défendu Étienne Pinte. J'en ai terminé. Je viendrai expliquer le vote de mon groupe, mardi. En attendant, il est inutile que je reste pour écouter la réponse du président de la commission des lois, que je connais déjà.

C'est un peu fort de café ! M. Warsmann n'a pas du tout pris part au débat, sauf aujourd'hui, pour remplacer M. Mariani !

Ce débat illustre bien l'idée que vous voulez faire passer dans l'opinion publique. Pour vous, toute personne qui se retrouve en situation irrégulière, sans papiers, est un délinquant. Mais ce n'est pas vrai ! Un grand nombre de ceux dont nous parlons aujourd'hui ont eu des papiers, ont été en situation régulière, et se retrouvent, du fait de l...

Je suis un délinquant ! J'ai pris des arrêtés anti-expulsion, des arrêtés contre les coupures d'électricité !

Je demande une suspension de séance dont la durée sera décomptée de notre temps de parole. Je rappelle que nous sommes à un moment crucial puisque les articles 34 à 37 sont des articles importants. Or il doit rester une vingtaine de minutes au groupe socialiste et une petite quarantaine de minutes à notre groupe, et nous avons encore plus de c...

Vous non plus, vous n'irez pas au bout de vos amendements, ce qui prouve bien que le temps de parole attribué n'était pas suffisant. Que vous le vouliez ou non, il y a donc dans cet hémicycle une crise du débat démocratique. Or celui-ci est nécessaire sur un certain nombre de grands dossiers comme celui-ci. Mais ce n'est pas la raison pour laq...

Le débat sur les retraites a commencé, mais vos collègues n'y sont pas très nombreux, la gauche fait jeu égal, les votes sont serrés, et une demande de quorum a abouti à une suspension de séance d'une heure. Comme notre débat sur les retraites a été tronqué, je veux savoir ce qui se passe dans l'autre assemblée : y a-t-il espoir que le projet s...

Nous vous proposons d'insérer après l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « Dans le cas de ressortissants de l'Union européenne ou de leurs familles, les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné. L'existence de condamnations pénales antérieures ne p...

Monsieur le ministre, vous venez d'apporter la brillante démonstration de ce que peuvent représenter l'interprétation et l'arbitraire. Avec deux amendements identiques, ayant exactement la même argumentation, d'un côté on est de bonne foi et de l'autre de mauvaise foi ! C'est une excellente démonstration de l'arbitraire. (Applaudissements sur l...

La disposition en question est complètement autonome et n'est dictée par aucun impératif de transposition d'une quelconque directive européenne. Chaque année, des milliers d'étrangers sont placés en rétention sur le fondement d'une mesure d'éloignement qui ne peut faire l'objet d'un recours qui en suspendrait l'exécution. Aujourd'hui, l'admini...

J'étais de ceux, peu nombreux de ce côté-ci de l'hémicycle, qui considéraient que la minorité, quelle qu'elle soit, abusait parfois du temps de parole, avec des déclinaisons d'amendements faisant preuve de beaucoup d'imagination. Je me souviens d'amendements proposant « deux heures », « deux heures et deux minutes », « deux heures et trois minu...

Tout cela était abusif et je pense que l'on a eu raison, dans l'organisation des débats, de poser un certain nombre de limites. Toutefois, je rejoins Christophe Caresche quand il souligne que personne ne s'est prêté au jeu de l'obstruction. Je prends à témoin ceux, peu nombreux, qui ont participé comme moi à l'examen du texte en séance depuis ...

alors que certains nécessitaient une vraie discussion. Ainsi, je note que, pour plusieurs articles, le débat a duré près d'une heure, et que c'était nécessaire. C'est cela le jeu démocratique. Nous devrions, les uns et les autres, bien mesurer l'état du débat démocratique au sein de cette assemblée afin que soit respecté l'ensemble de ceux qu...

C'est plutôt l'inverse, monsieur le président. C'est le Gouvernement qui a déposé un amendement identique au mien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où la vie démocratique va bientôt s'éteindre dans cet hémicycle, puisqu'il n'y aura qu'une seule parole qui s'exprimera, il est bon de montrer que, pour reprendre une formule fameuse de Kundera, la vie peut être ailleurs. Et pour une fois, elle peut être au Sénat. Je vo...