Immigration intégration et nationalité

Aucun des députés présents depuis le début des débats ne peut soutenir qu'il y a eu obstruction. Nous avons eu un vrai débat, un débat d'idées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Le Sénat va avoir cent heures ! Est-ce qu'ils sont plus lents que nous ou qu'ils ont besoin de plus de temps pour s'exprimer ?

Je m'étonne que la majorité, qui prône le libéralisme à tous crins, adopte une posture qui déresponsabilise les individus. Démonstration vient d'être faite que les victimes ne sont simplement que les victimes de ce qu'ils ont fomenté et qui les rend également coupables.

Nos responsabilités nous ont parfois conduits à saisir le procureur de la République lorsque nous considérions qu'un mariage pouvait être suspect, en tout cas tout lorsque nous nous interrogions.

Néanmoins, je ne me suis posé aucune question sur la quasi-totalité des mariages que j'ai célébrés, parce que nous disposions au préalable des moyens de nous interroger sur leur bien-fondé

et parce que, dès lors que les gens sont en face de moi, je considère qu'ils sont responsables de leurs actes. À mes yeux, en effet, le mariage n'est pas un acte mineur de la vie.

Celui ou celle qui se marie celui et celle qui se marient, puisqu'il faut être deux pour cela (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC),

le font en connaissance de cause. A priori, la plupart du temps, ils savent ce qu'ils font, dans tous les domaines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, si j'ai bien compris, dans cet article et dans l'amendement dont il est issu, à partir du moment où il y a séparation, il y a suspicion.

Si ! A moins que vous ne nous disiez à partir de combien d'années de mariage on peut dire si les intentions des conjoints étaient sincères ou non ! Deux ans ? Trois mois ? Deux jours ? Quinze jours ?

Cela n'a donc aucun sens : la sincérité ne pourra jamais être prouvée. Je rejoins ce qui vient d'être dit. Il m'est arrivé comme maire, et il m'arrive encore comme député, de recevoir des personnes qui disent avoir été abusées.

Cela ne va pas toujours dans le même sens : il y a autant d'hommes que de femmes parmi les victimes.

Cependant, bien souvent, lorsque l'on étudie plus précisément la situation, on s'aperçoit que la personne trompée n'est pas nécessairement celle qui vient me voir : ce peut être l'autre !

En effet, le chantage sur le thème « si tu continues comme ça, j'irai te dénoncer et je dirai qu'on s'est mariés parce que tu cherchais à avoir des papiers » existe aussi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je serai plus bref que notre collègue Noël Mamère, car il ne reste plus à notre groupe que deux heures de temps de parole si le groupe UMP veut bien nous donner un peu du sien, nous l'accepterons volontiers.

Il vous en reste beaucoup et j'ai le sentiment que vous n'avez pas l'intention de l'utiliser. Si vous ne savez pas quoi dire, nous pouvons, nous, argumenter. Je vais revenir sur trois choses. L'article 17 A est assez révélateur des intentions et du caractère du projet de loi, comme nous l'avons déjà dénoncé lors de la première partie du débat....

Je souscris complètement aux propos fort justes de Mme Pau-Langevin, et je voudrais montrer combien ce que nous sommes en train de faire est dérisoire. Nous légiférons sur 0,6 % des mariages.

Sur 270 000 mariages par an, un tiers, d'après le ministre, sont des mariages mixtes, soit environ 100 000. Nous sommes en train de légiférer et de jeter la suspicion parce que c'est votre objectif sur les 99,4 % de mariages qui durent et sont exemplaires !

Conformément à nos engagements, nous nous étions battus contre le CESEDA. La notion de « charge déraisonnable » est pour le moins ambiguë et arbitraire, et n'a rien à voir avec des questions d'abus ou de fraudes, monsieur Goasguen.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 531 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

S'il y a des abus et des fraudes, c'est une autre question. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le caractère déraisonnable est déterminé par celui qui en décide ainsi.