Immigration intégration et nationalité

Trois remarques. Tout d'abord, le ministre nous donne des chiffres qui sont censés frapper les esprits : 80 % des mariages annulés sont, dit-il, des mariages mixtes.

Eh bien, s'il y a des fraudes, elles concernent évidemment davantage les mariages mixtes que les mariages franco-français.

Je ne vois d'ailleurs pas bien ce qui justifierait les annulations de mariages franco-français. En outre, vous parlez de 80 %, mais sur combien d'annulations ? Les annulations de mariages sont un phénomène mineur ; il ne doit pas y en avoir des mille et des cents chaque année. Deuxièmement, j'ai été maire pendant quatorze ans avant de passer ...

On peut aussi douter de la sincérité de certains mariages entre Français ! Ce ne sont pas tous des mariages d'amour ; il y a aussi des mariages de raison !

Enfin, Thierry Mariani a continué de jouer le rôle de gardien du temple qui lui est imparti dans la distribution que j'évoquais hier, et ce matin encore. On voit pourtant bien comment cette loi pourrait être prolongée par la suivante. Du reste, il a eu deux mots malheureux c'est le cas de le dire à l'intention de notre collègue Garraud : i...

Et Thierry Mariani de se réfugier, en effet, derrière le Conseil constitutionnel, comme s'il était convaincu du bien-fondé de l'amendement et prêt à l'approuver, n'était le Conseil constitutionnel.

Il me semblait bien aussi Christophe Caresche a eu raison de le dire, les lois existantes sont déjà assez dures avec les étrangers qui souhaitent épouser des Français, et elles jettent suffisamment de soupçons sur eux.

C'est au demeurant l'objectif que vous poursuivez dans ce texte de loi, notamment dans cet article, et en particulier dans cet amendement : continuer de faire planer le soupçon sur tout mariage entre un Français ou une Française et un étranger ou une étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Et dans le mariage Bettencourt, il n'y avait pas une histoire d'argent ? Ce n'était pas un mariage d'amour ! (Sourires.)

Cet article marque une défiance, une fois de plus, à l'endroit des juges judiciaires qui, constatant qu'une irrégularité manifeste violant les droits de l'étranger aurait été commise, devraient néanmoins feindre de ne pas la voir et s'interdire de la constater pour ordonner la mise en liberté sur ce fondement, au seul motif que cette irrégulari...

À ce stade de notre discussion, personne n'a répondu à la question des nouveaux critères objectifs de suspicion qui seraient établis au-delà de ceux qui existent déjà. Vous dites que la disposition prévue permettrait de donner du temps au procureur de la République pour mener une enquête.

Je rejoins ce que disait Thierry Mariani quand il soulignait que les dispositions législatives actuelles sont suffisamment claires. Par ailleurs, je regrette que le vote de cet amendement nous place dans la même situation que tout à l'heure, lorsque nous avons quitté ces bancs pour vous laisser face à vos contradictions au moment du vote d'un ...

Je ne sais quoi faire. J'ai bien envie de vous laisser de nouveau devant vos contradictions, mais je suis sûr que le ministre demandera une suspension de séance pour tenter de vous ramener à la raison. Avouez que nous sommes dans un rôle qui n'est pas très confortable en tout cas, c'est ainsi que je le vis ...

car il nous oblige à jouer les arbitres pour faire en sorte que la loi soit la moins mauvaise possible par rapport à la surenchère à laquelle certains d'entre vous se livrent.

Certes. Mais entre le stress et le ménagement, il y a de la marge ! Si je vous ai bien entendu, cet amendement ne peut qu'être accepté par le Gouvernement, puisque ce serait la bonne manière de graver dans le marbre de la loi le fait que vous avez souligné, à savoir que le mineur isolé ne peut être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrat...

Je ne peux pas prendre les propos du ministre pour argent comptant. J'ai souvenir d'un cas rencontré à la rentrée, à Saint-Denis, d'un enfant isolé sur le point d'être renvoyé dans son pays. Heureusement, des parents d'élèves et des enseignants se sont mobilisés. Ce que vous nous dites, monsieur le ministre, n'est donc pas vrai. Certes, cet e...

Chacun sait maintenant que l'obtention d'une carte de séjour revient à effectuer un véritable parcours du combattant puisqu'il faut satisfaire aux exigences du contrat d'accueil et suivre les formations requises. On se demande donc pourquoi il faudrait refaire le même parcours du combattant lors du renouvellement de la carte de séjour, sauf à v...

Que les choses soient claires, monsieur le ministre : ce n'est pas nous qui sommes dérangés par l'immigration choisie, ce sont les intéressés, et surtout les pays d'où ils sont originaires. Vous nous dites que ce processus est commun à toute l'Europe. La belle affaire ! Est-ce juste pour autant ? Est-il juste que les pays européens s'accaparen...

Mais sans doute est-ce que vous visez Ce que vous proposez est assez hypocrite : on donne le sentiment de faire un cadeau supplémentaire, on laisse à penser qu'il y aura une ouverture de plus, mais ce n'est pas vrai. Je vois certains d'entre vous sourire sur les bancs de la majorité. Je vous signale que nous parlons d'hommes et de femmes qui ...

Mais si ! Je me réjouis que vous me repreniez sur cette question, monsieur Myard ! Cela va me permettre d'enfoncer à nouveau le clou je l'ai déjà enfoncé à deux ou trois reprises. On fait comme si on ne parlait que de personnes qui sont encore dans leur pays ou qui arrivent en ce moment même en France. Mais ce n'est pas vrai ! Ces disposition...