Immigration intégration et nationalité

Les deux exemples mentionnés par notre collègue montrent bien à quelle rigidité nous nous heurtons de la part de l'administration, et vous-mêmes, chers collègues de la majorité, avez sans doute des dizaines de cas similaires à traiter. On ne devrait pas nourrir de suspicion a priori.

À quoi vise le présent alinéa sinon à rendre encore plus précaire la situation d'un étranger qui a déjà dû réaliser un vrai parcours du combattant et qui, pour une raison ou pour une autre, ne dispose d'une carte valable qu'un an ? Danièle Hoffman-Rispal a eu raison de rappeler qu'un très grand nombre de ceux dont nous parlons sont devenus des...

Non, ce n'est pas grotesque puisque c'est vrai, et vous le savez très bien, monsieur le ministre. Vous-même avez d'ailleurs dénoncé cette situation je ne reprendrai pas les propos de M. Ayrault dans une autre vie, et à juste titre, comme nous le faisons, nous, aujourd'hui. Les lois Pasqua et les lois Debré ont multiplié les sans-papiers, à ...

Je voudrais insister, après Étienne Pinte, sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures d'Île-de-France. À Bobigny, en particulier, c'est un véritable scandale. Ce n'est ni la faute du préfet, ni celle des fonctionnaires, qui font de leur mieux pour répondre à cette demande : le fait est que les moyens sont loin d'être suffis...

En vous en remettant, monsieur le ministre, à la sagesse de notre assemblée, vous interrogez chacun de nous individuellement. Je comprends bien l'intention dont procède cet amendement, et je la partage assez. Cependant, le parrainage républicain existe déjà.

Certes, il n'y a pas de texte législatif, mais je crains vraiment que l'on ne crée davantage de problèmes en légiférant sur cette question que l'on en résoudra.

De deux choses l'une : soit le parrain et la marraine ne sont comptables de rien, mais c'est déjà le cas ; soit le parrainage les engage de manière plus contraignante, mais l'on s'avance alors sur la voie de conflits en matière de filiation, avec les grands-parents, avec les frères et soeurs, etc. L'ajout d'une telle disposition à la loi me pa...

Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous suivre. Vous nous dites, en gros : « Tout le monde fait comme ça, il faut faire pareil. »

Eh bien, j'ai d'autres ambitions, pour notre pays mais aussi pour l'ensemble de la planète, car à ce jeu-là nous serons tous perdants !

Si cela ne me dérange pas d'accueillir des cerveaux venant de l'étranger, encore faut-il que cela se passe, comme l'a rappelé notre collègue, non pas de manière unilatérale, mais dans le cadre d'une véritable politique de codéveloppement avec les pays dont sont originaires ces personnes, en cherchant notamment à savoir comment elles pourront pa...

Non, car cela se fait sans concertation avec les pays d'origine. On ne peut pas jouer à ce jeu-là. Il faudrait au moins se demander si ce que nous faisons n'a pas des conséquences dramatiques à l'autre bout de la planète. Ce n'est pas parce que d'autres pays européens, des pays je vais dire un gros mot capitalistes, continuent de le faire ...

Il a été excellemment défendu par ma collègue, monsieur le président ! Je n'ai rien à ajouter ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, vous nous dites que nous défendons des amendements contradictoires, mais je le dis avec un peu d'humour c'est pour vous aider ! M. Mariani nous ayant convaincus qu'il y avait une concurrence mondialisée pour l'accueil des « cerveaux », nous ne faisons que proposer de rendre votre dispositif plus attractif en portant sa...

À minuit moins dix, c'est déjà ça ! (Sourires.) (Les amendements nos 369 et 401, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je ne ferai pas, cette fois, d'humour ni d'ironie : je trouve simplement juste que des personnes qui font le choix de venir sur notre territoire aient l'assurance que les membres de leur famille voient leur séjour sécurisé. Il faut donc que le délai de six mois pour la délivrance de leur titre de séjour ne soit pas dépassé. Notre collègue Hoffm...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 372 et 500, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 13 est adopté.)

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 371 et 519, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'avais bien raison, tout à l'heure, de dire que nous étions dans un scénario bien rodé. Nous venons encore de le constater. Face à une partie de la majorité qui en veut encore plus, le ministre et le rapporteur s'érigent en défenseurs de la loi, rien que la loi ! Mais je nous mets en garde d'une manière collective : ce qui nous est proposé là ...

Je partage une partie des préoccupations de M. Goasguen et de M. Caresche. Il est vrai que notre mode de recensement au-delà de la qualité de français ou d'étranger , est quelque peu moyenâgeux. Il existe beaucoup d'incertitudes sur la composition réelle de la population dans nos communes. Je n'ai donc rien, a priori, contre la modernisation...

Là où je diffère un peu de M. Goasguen, c'est quand il considère que, dans certaines périodes dramatiques, qu'un pays ait établi un fichier et un autre pas n'a pas changé grand-chose au sort cruel des populations qui étaient visées. Cela devait quand même être plus facile là où il y avait des fichiers. Comme plusieurs orateurs l'ont fait observ...