Immigration intégration et nationalité

Vous stigmatisez le recours à l'action sociale ou sanitaire « de façon répétée ou prolongée », ce qui peut se produire en effet lorsqu'on tombe malade.

Je persiste à dire que cet article va au-delà de la directive européenne. Nous avons tous une idée de la France : la vôtre est celle d'une France non solidaire, d'une France rabougrie.

Il est défendu. (L'amendement n° 507, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

Après les interventions de M. Mamère et de Mme Pinel, je veux insister sur le fait que l'article 23 transpose dans le droit français l'une des dispositions les plus graves de la directive « retour », puisqu'il institue une double peine administrative qui correspond à un véritable bannissement des étrangers de l'ensemble du territoire européen. ...

Je ne partage pas l'analyse d'Étienne Pinte. Certes, les commissions départementales se déterminent au cas par cas, mais elles n'étudient pas tous les dossiers, certains ne leur étant pas soumis. Par ailleurs, il existe des disparités d'un département à l'autre en l'absence de critères objectifs. Cet amendement avait au moins le mérite d'en éta...

Aujourd'hui, nous nous réjouissons certes quand une régularisation est octroyée, mais, bien souvent, nous constatons que, pour une même situation, les décisions peuvent être opposées, et qu'une demande de régularisation peut être rejetée alors même que la situation est plus favorable. Le système reste incompréhensible et opaque.

Je n'ai pas souhaité intervenir sur l'amendement de suppression, mais les propos que je viens d'entendre me révoltent. Vous faites un amalgame total et j'apprécie, a contrario, que le rapporteur ait fait la distinction entre les sans-papiers et les voyous

Un certain nombre de personnes seront frappées par les alinéas dont a parlé notre collègue tout à l'heure. À l'exception du onzième, qui fait référence à des questions d'ordre public et avec lequel nous pourrions être d'accord, vous nous parlez, pour justifier les autres alinéas, de gens qui falsifient leurs papiers, de fraudeurs, etc. Mais vou...

Certains sont arrivés sur notre territoire d'une manière tout à fait régulière, mais ils ont vu leur situation se transformer au fil du temps et n'ont pas été régularisés.

Depuis le début, vous nous faites croire qu'on légifère pour tous ceux qui sont arrivés sur notre territoire il y a quinze jours, trois semaines ou un mois.

Mais la quasi-totalité des gens dont nous parlons sont là depuis cinq ans, dix ans, voire plus. Ces gens, qui n'ont jamais pu être régularisés, ne sont pas des fraudeurs, ils sont inscrits dans la vie de la cité et participent, peut-être encore plus que certains, à l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, je constate que vous n'avez pas répondu à l'interpellation d'Etienne Pinte sur l'exemple très concret qu'il vous a soumis. Des personnes qui se retrouvent dans la même situation, avec pourtant une présence sur notre territoire de plus de dix ans, nous en avons malheureusement des dizaines dans nos circonscriptions. Ce text...

Monsieur le président, je viens de demander le décompte des temps de parole restants pour les groupes et on me fait savoir qu'il est impossible de me le donner. Cela m'inquiète beaucoup.

Cet article entérine la disparition du droit à mener une vie familiale normale. Même lorsqu'ils sont en situation irrégulière en France, les étrangers conjoints de Français devraient pouvoir obtenir la régularisation de leur séjour sur le fondement de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif au droit au respect de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour revenir sur cet article et sur les conséquences qu'il va avoir sur l'ensemble de la société française. Premièrement,Élisabeth Guigou rappelait hier qu'il fallait faire la différence entre les crimes de droit commun et les crimes qui mettaient en péril la sécur...

À cet égard, je note que les ministres ne sont pas concernés ; on pourra donc tuer un membre du Gouvernement sans être déchu de sa nationalité ! On pourra tuer un parlementaire.

On pourra tuer un enseignant. Chacun comprend maintenant, s'il en était besoin, l'absurdité du projet de loi et de cet article. Il n'y a pas deux sortes de crimes : des êtres humains sont tués et c'est en fonction de la gravité du crime qu'il faut statuer. Il ne faudrait prendre en considération que cela et pas autre chose. Troisièmement : je ...

Une chose est sûre, monsieur le ministre : vous nous faites une belle démonstration de votre conception de l'assimilation. Vous avez en effet bien assimilé un certain nombre d'idées du Front national, et vous les avez intégrées à votre politique. Cela ne sera pas de nature à le faire baisser dans le pays, je vous le garantis. (Exclamations sur ...

Je veux revenir sur plusieurs points abordés par des collègues socialistes. Oui, Delphine Batho a eu raison de rappeler tout l'arsenal, toute la panoplie qui existent aujourd'hui en matière sécuritaire, et qui n'ont pourtant rien réglé en ce domaine. Cela étant, je trouve qu'elle a dressé un tableau très noir. En tout cas il est indéniable qu...

posées à tous ceux qui vivent dans ce pays, Français comme immigrés, avec ou sans-papiers, c'est-à-dire les questions de l'emploi, de la formation, du logement, de la sécurité, de l'éducation, il essaie de faire glisser le débat idéologique vers le problème de l'immigration. Vous et votre gouvernement le faites en utilisant un moyen profondém...