Immigration intégration et nationalité

La première phrase de l'alinéa 17 prévoit que « l'obligation de quitter le territoire français ne peut faire l'objet d'une exécution d'office ni avant l'expiration du délai de départ volontaire ou, si aucun délai n'a été accordé, avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative, ni avant que ...

Nous ne sommes plus à trente secondes près, monsieur Mariani. Du reste, j'observe que certains, sur les bancs de la majorité, n'ont pas besoin de mesurer leur temps de parole puisqu'ils ne s'expriment pas. Je comprends bien la volonté du président Accoyer, qui répond sans doute à un souci d'apaisement ; mais telle n'est pas notre préoccupation...

Le Président de l'Assemblée pouvait fort bien répondre à la demande écrite qui lui a été faite de nous accorder un temps de parole supplémentaire.

Défendu. (Les amendements identiques nos 430 et 526, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 35 est adopté.)

Il est dommageable que sur un article aussi important le groupe SRC soit quasiment privé de temps de parole. Le groupe GDR a lui-même peu de temps pour s'expliquer. Cette mesure est autonome : elle n'est dictée par aucun impératif de transposition d'une quelconque directive européenne. Elle est même contraire à l'esprit de la directive qui exi...

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25, et, en conséquence, l'alinéa 27. L'article 23 a été durci par la commission des lois, contre l'avis du Gouvernement. Celui-ci nous le confirmera, ou pas. Se trouve ainsi durcie l'interdiction de retour en imposant le caractère automatique de son application. En 1993, l'idée d'une inter...

Monsieur le président, nous aurons bientôt épuisé notre temps de parole. Or, sur 107 articles au total, il en reste 58 : nous n'en aurons examiné que 49, soit moins de la moitié, ensemble, au cours d'un débat démocratique, qui n'a jamais été d'obstruction

Je mets « projets » au pluriel, car au sein de l'opposition, ne sommes pas toujours d'accord entre nous, même si nous partageons l'essentiel. Monsieur le président, je vous demande une brève suspension de séance, car je voudrais savoir ce que nous allons faire. Il est une heure moins le quart : allons-nous vous laisser terminer l'examen du tex...

Il est faux de dire qu'il y a quatre-vingt-quatre articles dans le texte. Il y a tous les bis et les ter. En tout, il y a 107 articles !

Cet amendement permettrait de transposer l'article 30 et de l'article 31 de la directive. Le rapport de la Commission stigmatise très clairement la France et pas seulement la France, j'y reviendrai pour défaut de transposition. Si cet amendement était adopté, nous pourrions ainsi rentrer dans la ligne, si je puis me permettre cette express...

Cet article vise à limiter les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu'il constate par la mise en liberté de la personne maintenue en rétention ou en zone d'attente, en introduisant une hiérarchie entre les irrégularités suivant qu'elles porteraient atteinte ou non aux droits des étrangers. Concrètement, cela signif...

Oui, monsieur le président, pour les raisons exprimées par ma collègue. (Les amendements identiques nos 313 et 469, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 192 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de cohérence. (Les amendements identiques nos 130 et 470, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, je vais essayer d'être rapide pour ne pas trop manger le temps de parole du groupe GDR. Monsieur le ministre, nous sommes face à deux conceptions divergentes de la démocratie.

Vous nous dites que ces associations qui vous empêchent de tourner en rond coûtent cher. Mais quatre à cinq millions, qu'est-ce au regard du budget de l'État ? Qu'est-ce par rapport aux vies des personnes concernées ?

Pour notre part, nous nous félicitons qu'il y ait des associations qui exercent leur vigilance et préservent les droits des étrangers que vous voulez expédier toujours plus rapidement vers leur pays d'origine sans leur laisser la possibilité de se défendre. Ce coût, nous considérons qu'il est utile pour notre société et pour les personnes conc...

Je vais tenter de rentrer dans la voie de l'apaisement. Mais il faut tout de même faire le constat qu'il y a une crise et un passif et si vous persistez, chers collègues, à aggraver ce passif, nous aurons du mal à nous sortir de cette crise. Nous déplorons tous, dans les rangs de l'opposition, de n'avoir pu mener jusqu'à son terme la discussio...

C'est ainsi que nous l'avons vécu. Je n'ai même pas pu prendre la parole alors que j'avais des choses à dire ! Le président de notre assemblée peut montrer qu'il veut sortir par le haut de cette situation en prenant la décision, qui serait relativement bien acceptée, y compris peut-être par certains membres de la majorité, d'ajouter une dizain...

pour aller jusqu'au bout de ce débat. Sinon la situation risque d'empirer. Le président Ayrault a eu raison de rappeler que les deux groupes de l'opposition ne disposent que d'une cinquantaine de minutes de temps de parole chacun alors qu'il reste une cinquantaine d'articles en débat.