Immigration intégration et nationalité

Ils ont été jugés comme des mauvais Français ; l'histoire leur a rendu raison : ils étaient de bons Français !

Je n'ai pas à endosser les crimes qui ont été commis par certains pays, pas plus que vous n'avez à le faire pour les crimes commis par la société judéo-chrétienne. Être « bon Français », pour certains d'entre vous, cela signifie ni plus ni moins rentrer dans le moule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela veut dire ne contester ni l'État ni le Gouvernement. Cela veut dire être un Français qui respecte la loi et les règles sans les contester. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien, non ! Il m'arrive parfois et je le dis sans esprit de provocation d'être fier d'être français et parfois d'en avoir honte ! (Exclamations sur le...

La réponse du rapporteur et celle du ministre se révèlent assez éclairantes. Votre intention n'est pas du tout uniquement statistique. Le fait que vous acceptiez l'amendement n° 32 de notre collègue Goujon montre l'ambiguïté de votre argumentation.

On ne peut savoir si l'intéressé renoncera ou non à sa nationalité puisqu'il indiquera, aux termes de cet amendement, s'il « entend » y renoncer ou pas. Au fond, il n'y a aucune différence entre l'amendement de M. Goujon et le mien puisque dans les deux cas on ne sait pas si, in fine, la personne renoncera ou non à sa nationalité : l'amendemen...

Si votre motivation est le seul établissement de statistiques, on pourrait, comme je le propose, supprimer la fin de l'alinéa 2 après le mot « déjà » ; et encore cet article me paraît-il inutile puisque vous disposez déjà des éléments statistiques dès lors que la personne demande la nationalité vous l'avez dit vous-même. (Murmures.)

Je comprends bien l'intention de notre collègue Goujon, elle est juste dans une certaine optique mais qui n'est pas celle du Gouvernement ni de la commission. Récolter des données statistiques n'est pas votre seul but : derrière se cache quelque chose d'autre.

Si je demande la suppression de l'article 3, c'est parce que nous n'avons pas résolu la question du contrôle par le Parlement de cette fameuse charte des droits et des devoirs du citoyen français. Le Conseil d'État va élaborer cette charte qui sera soumise à ceux qui vont acquérir la nationalité et communiquée à chaque Français à l'occasion de ...

Je voudrais quand même qu'on aille jusqu'au bout de cette légitime interpellation. Nous sommes en train de légiférer sur une charte dont nous ne connaissons pas le contenu.

Si encore nous étions sûrs du contenu de cette charte, du niveau de détail auquel elle descendra, ou sur les quelques principes, les quelques valeurs républicaines qu'elle comportera ! Mais nous ne la connaissons pas. Et nous légiférons quand même, alors qu'il s'agit d'un engagement contractuel.

Si ! On signe une charte où l'on s'engage sur des valeurs et des principes, et j'aimerais donc savoir sur quoi l'on va s'engager. On ne peut pas légiférer sur une charte dont on ne connaît ni le A ni le Z. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous me rassurez un peu en émettant un avis défavorable à cet amendement. Vous ne me rassurez pas quant au contenu de la charte. Mais nous aurons l'occasion d'en discuter ici, ce qui nous permettra sans doute de revenir sur cet engagement. Personnellement, en bon Français, je ne signerais jamais un...

Vous avez demandé tout à l'heure de quoi nous parlions, monsieur Mariani. Je vous rappelle que, si notre temps de parole est limité, nous parlons de ce que nous voulons, en l'occurrence du projet de loi que vous nous soumettez. M. Raoult a repris, tout à l'heure, Louis-Joseph Manscour, qui avait fait un lapsus en disant « votre Président ». Pl...

La Ve République a été marquée par une tradition existant d'ailleurs déjà dans les républiques précédentes selon laquelle le Président de la République représentait tous les Français

Or, notre Président de la République a fait le choix d'être chef de gouvernement, pour ne pas dire chef de parti.

J'ai beaucoup de respect pour l'ensemble des Présidents de la République. J'ai eu l'occasion, dernièrement, de rencontrer le président Jacques Chirac, venu visiter la basilique Saint-Denis. Je l'ai accueilli courtoisement, comme il se doit, et cela m'a fait plaisir, car si je ne partageais pas grand-chose avec lui sur le plan politique, je lui ...

Bien sûr, parce que François Mitterrand se comportait de la même manière ! Tout ce que je vous dis, c'est que vous devriez vous interroger sur notre réticence à voir en Nicolas Sarkozy le Président de tous les Français. J'ai remarqué que vous aviez tous écouté l'intervention d'Étienne Pinte avec beaucoup de sagesse et de discipline. Si je m'en...

Mais il s'agit d'un comportement « exceptionnel » dans certains domaines seulement. Bien entendu, on ne vise pas les ouvriers du bâtiment : ceux-là auront beau faire tout ce qu'ils veulent, travailler le mieux possible, ils ne seront jamais pris en considération. Non, il s'agit des milieux scientifiques et universitaires. D'ailleurs, Jacques My...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le con...

Je citerai l'exemple de Mohamed Amouch qui a été interpellé par des policiers qui l'attendaient devant la mairie où il se rendait avec sa compagne française, enceinte, pour y déposer leur dossier de mariage. Son expulsion devait avoir lieu hier. Les regroupements familiaux sont aussi rendus difficiles, voire pratiquement impossibles. Mme Justin...