Immigration intégration et nationalité

Dans cette réflexion, à laquelle je suis prêt à participer, il faut aussi envisager cet aspect et la façon de maîtriser l'utilisation de tels fichiers.

Monsieur le ministre, vous avez l'air, ce qui est tout à fait votre droit, de trouver fastidieux de répéter toujours les mêmes réponses. Mais, comme vos réponses ne nous satisfont pas, vous nous permettrez d'insister et de revenir sur les articles 6 à 12, qui, selon nous, ne devraient pas figurer dans cette loi. Ces articles ne correspondent à...

À vous écouter, monsieur le ministre, ce texte ne changerait rien au droit. Or nos collègues Étienne Pinte et Lionel Tardy viennent de rappeler que le diable se niche souvent dans le détail des mots. Il y a effectivement une grosse différence entre « immédiatement », qui laisse un temps très court, et « dans les meilleurs délais », qui me font ...

Je souscris aux propos de Mme Mazetier, lors de son intervention sur l'article et je propose comme MM. Pinte et Tardy la suppression de l'article 8. Cet article traduit votre défiance envers les juges judiciaires et, en l'adoptant, vous prenez le risque tant pis pour vous de vous faire censurer par le Conseil constitutionnel. Au-delà des q...

J'irai dans le même sens que les deux derniers intervenants. La loi actuellement en vigueur exige une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » et ce projet de loi vise à la modifier en faisant référence à un niveau et des modalités d'évaluation qui seront fixés par décret. La précision « selon sa condition » perm...

Cette question se pose légitimement, et d'autant plus que nous connaissons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, des personnes qui ont obtenu la nationalité française et qui, parce qu'ils n'ont pas eu les moyens pour apprendre correctement la langue, ont encore beaucoup de difficultés. Nous connaissons tous des gens d'or...

Je veux essayer de vous faire comprendre, monsieur le ministre, que le terme d'assimilation n'est pour nous pas recevable. Voici une définition de l'assimilation culturelle : « l'assimilation culturelle est une forme d'acculturation, au cours de laquelle un individu ou un groupe abandonne totalement sa culture d'origine pour adopter les valeur...

L'intervention provocatrice de notre collègue Jacques Myard mais c'est chez lui une habitude m'amène à vous soumettre quelques réflexions. Pour commencer, il ne devrait pas y avoir, sur les différents bancs de notre hémicycle, d'un côté les affreux qui pourraient de surcroît être sales et méchants, pour reprendre le titre d'un film de Sc...

nous a rappelé hier que c'était là une question qu'il ne fallait pas éluder. Il y a deux façons de répondre à cette interpellation de M. Goasguen. Il y a une réponse fermée, sécuritaire et recroquevillée, qui fait fi de la dignité humaine et d'un certain nombre de personnes qui vivent sur notre territoire, et il y en a une autre, qui consiste...

Par ailleurs, je pense que l'on fait une confusion, sur les bancs de la majorité ou du moins on fait semblant de confondre, de façon à ce que la confusion gagne l'opinion publique entre, d'une part, la politique des flux migratoires, qui concerne l'arrivée sur le sol français ou sur le sol européen et qui devrait effectivement être une préo...

Or ce n'est pas le cas. Je souhaite vraiment que l'on en revienne aux personnes qui sont aujourd'hui sur notre territoire et qui méritent d'y rester. Et pour ce qui est des comparaisons avec d'autres pays européens, je note que bon nombre d'entre vous ne relèvent pas que certains pays, comme l'Espagne ou l'Italie, ont, à certains moments, régu...

En intervenant sur l'article, je défendrai également mon amendement n° 391, qui pourrait du reste mettre tout le monde d'accord. Si les intentions de la majorité et du Gouvernement sont bien celles qu'a exprimées Claude Goasguen, je les rejoins à quelques détails près. On pourrait s'arrêter au mot « déjà », pour s'en tenir à l'indication des ...

Les autres mentions n'ont aucun intérêt si votre but est seulement d'avoir des informations sur le nombre de personnes possédant plusieurs nationalités.

Cela veut dire que tôt ou tard, mes chers collègues, la question des registres de population communale va se poser comme elle s'est posée dans tous les pays de l'Union européenne, laquelle nous réclame d'ailleurs une mise à jour que nous ne cessons de repousser.

Je vais essayer de ne pas être polémique, afin que le langage que je vais tenir ne choque personne. Il était utile que Mme Guigou rappelle l'histoire des débats que nous avons eus au sein de notre assemblée. Thierry Mariani disait tout à l'heure à M. Caresche que nous avions discuté ensemble d'au moins cinq lois. Quelques-uns d'entre nous déba...

J'espère que, s'il n'y a pas malice ni ambiguïté dans l'article 2 ter que l'on nous présente et je me tourne vers le Gouvernement et la commission , l'on peut accepter mon amendement qui vise à supprimer, après le mot « déjà », la fin de l'alinéa 2. Cette disposition répondra à vos soucis, que l'on peut partager, sur les statistiques et perm...

si ce n'est votre volonté de masquer votre incapacité à régler les autres grandes questions que se pose aujourd'hui le peuple français. C'est, je crois, un aveu de faiblesse de votre part. Je voudrais revenir sur cette notion de « bon Français ». On ne peut pas comparer, monsieur Goasguen, l'acception de « bon Français » en 1790 et aujourd'hui.

En 1790 ou même sous la Commune, la France était complètement isolée face aux autres pays européens. Pour ceux qui défendaient la République, la France, il était utile d'être « bon Français ». Selon vous, la citoyenneté française serait une formulation identique, mais ce n'est pas la même chose.

Pourquoi est-ce différent ? Un citoyen français a le droit à la résistance, à la révolte. Il a même le droit de contester la loi lorsqu'elle lui semble injuste. Heureusement qu'en 1940, il y a eu des « bons Français » pour dire non à l'état pétainiste !

À un moment donné de l'histoire, on peut être considéré comme un mauvais Français, puis, à un autre moment, comme un bon Français pour avoir fait des choix courageux. Certains, dans cet hémicycle, l'ont payé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)