Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, depuis près d'un an, nous n'avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n'est pourtant rien d'autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « modernisation des institutions » était censée renf...
se sont mis d'accord sur un texte qui correspondait aux attentes des majorités des deux chambres. Il ne vous reste plus, chers collègues de la majorité car nous, il ne nous reste rien , qu'à lever la main et à approuver ce texte, puisqu'il faut aller vite.
Mes chers collègues, j'ai souvent posé, ces derniers mois la question de savoir à quoi nous servions. Les députés de l'opposition vous vous en rendrez compte dans quelques années, lorsque vous ne serez plus dans la majorité ne servent plus à rien, sinon à rester ancrés dans une opposition passive. Les quelques outils créés par cette loi ne ...
Quant aux études d'impact et aux évaluations, comment pouvez-vous nous faire croire une seule seconde qu'elles auront un quelconque impact ? Il n'y a pas de moyens financiers propres garantissant une véritable autonomie financière et politique. Il n'y a pas non plus de véritables commissions parlementaires à l'instar de ce qui existe dans d'aut...
Autoriser le Parlement à voter des résolutions aurait pu contribuer à sa revalorisation, mais l'ensemble des articles adoptés par la majorité ont réduit à néant l'intérêt qu'aurait pu présenter ce droit nouveau. Droit de veto du Gouvernement sans qu'il ait à s'en justifier devant quiconque , délai entre l'examen de deux propositions de résol...
Je rappelle que la révision constitutionnelle avait été présentée comme une réforme destinée à revaloriser le Parlement et à renforcer profondément son rôle. L'ambition affichée était à la fois d'octroyer au Parlement plus de compétences et de lui permettre d'améliorer son travail. Pour ce faire, des dispositions présentées comme des innovation...
Monsieur le président, je me permettrai de revenir sur l'article 6 sur lequel je n'ai pas pu m'exprimer. La majorité se plaint que les débats sont trop longs et que nous ferions de l'obstruction. Or je suis atterré par la rédaction de certains des articles du présent projet de loi. J'ai même le sentiment que, parfois, on nous leurre et que ce ...
Dans ma vie de parlementaire, je n'ai pas vu un seul texte de loi qui ne soit précédé d'un exposé des motifs.
Rendons obligatoire ce qui est déjà du domaine de la pratique ! C'est pourquoi nos collègues ont eu tout à fait raison de souligner qu'il serait souhaitable d'avoir une juste appréciation de tout projet de loi examiné, y compris en amont, afin de jauger, avant même qu'il ne vienne devant l'Assemblée, la façon dont la législation existante a ét...
