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Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame, messieurs les ministres, vous l'avez décidé : en optant pour la ratification parlementaire d'un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, ce gouvernement et sa majorité vont élargir la fracture entre les citoyens et l'appareil institutionnel de l'Union européenne, un appareil qui produit à flux t...

J'en veux pour preuve ses propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen : « Il n'y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni. » Au moins, les choses sont claires : la peur du résultat engage à passer outre la voix du peuple. Pourtant, en 2004, lors d'un con...

Si ce dernier projet de loi est rejeté par référendum, il est indispensable que le même traité ne puisse pas être ensuite ratifié par une autorisation donnée par le Parlement ce que permettent pourtant nos institutions actuelles. Tel était le sens de notre proposition. Celle-ci allait toutefois plus loin. Le traité de Lisbonne, formellement ...