Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc enfin venu, à quelques mois de la fin de la législature, le temps d'aborder le dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008. Totalement absente du projet de réforme constitutionnelle d'origine, l'idée du référendum est arrivée bien plus tard, par voie d'amend...
et, surtout, que les citoyens apparaissent tels des figurants ! C'est à se demander si l'on souhaite réellement qu'ils se mobilisent.
L'ensemble de ces éléments et les limites constitutionnelles de l'exercice imposé montrent à quel point cette initiative référendaire a été vidée de son sens, de peur que des mécanismes de démocratie directe conduisent à des solutions contraires aux décisions du pouvoir législatif. Ces réticences sont symptomatiques d'un corps politique qui cra...
Je prends le pari qu'il n'y en aura aucun dans les dix ans, et même dans les vingt ans qui viennent ! (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
