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Propositions de loi de Patrick Beaudouin

342 propositionss de loi signées

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01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2365 visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2286 tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

12/02/2010 — Proposition de résolution N° 2171 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

05/02/2010 — Proposition de loi N° 2285 permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires

29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2194 visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2185 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2190 visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement

11/12/2009 — Proposition de loi N° 2116 visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2114 visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne de participer à l'élection des représentants français au Parlement européen et à créer une neuvième circonscription intitulée Français établis hors de France pour les élections au Parlement européen

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2120 visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2109 portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2102 visant à réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise

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